CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'Entrée en Vigueur : 2 Décembre, 2020.

Introduction

Ces Conditions d'Utilisation (les "Conditions") s'appliquent aux sites internet, services en ligne, logiciels ou applications de Sony Pictures Entertainment (une division de Sony Corporation) (les "Services") qui renvoient à ces Conditions. Dans ces conditions, nous utilisons "SPE", "nous", ou "notre" ou "nos" pour désigner les entités de Sony Pictures Entertainment. En collaboration avec Sony Pictures Entertainment Inc., l'entité SPE responsable d'un Service particulier (ensemble le responsable de traitement) peut être localisée en cliquant ici. Les bureaux de Sony Pictures Entertainment Inc. sont situés au 10202 West Washington Boulevard, Culver City, Californie 90232 États-Unis. En acceptant ces Conditions ou en visitant ou en utilisant le Service concerné de quelque manière que ce soit (selon le cas), vous vous engagez à accepter et être lié par ces Conditions et toutes Conditions Additionnelles applicables (telles que définies ci-dessous), et confirmez que vous les avez lues et comprises. Vous reconnaissez, acceptez et consentez également à nos pratiques en matière de données ainsi qu'elles sont décrites dans notre Politique de Protection des Données et de Cookies et toute Politique de Protection des Données des Mineurs affichée sur la partie concernée du Service.

Lorsque nous utilisons les mots "vous" ou "votre" dans ces Conditions, nous voulons dire :

si vous êtes un consommateur, la personne utilisant le Service à des fins en tout ou partie sans lien avec son commerce, entreprise, artisanat ou profession ; et
si vous n'êtes pas un consommateur : (a) l'entreprise que vous avez le pouvoir d'engager ; ou (b) la personne utilisant le Service à des fins qui n'étant pas en tout ou partie sans lien avec son commerce, entreprise, artisanat ou profession (dans chaque cas, une "Entreprise" ou "Professionnel").

Ces Conditions affectent vos droits, responsabilités et obligations juridiques et régissent votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions et les Conditions Additionnelles, n'utilisez pas le Service et désinstallez tout téléchargement et application du Service.

Conditions Additionnelles

Dans certains cas, des Conditions Additionnelles ou différentes, publiées sur le Service, s'appliquent à votre uEn savoirtilisation de certaines parties du Service (individuellement et collectivement "Conditions Additionnelles"). Dans la mesure où il y aurait un conflit entre ces Conditions et des Conditions Additionnelles, ces Conditions prévaudront, sous réserve d'une stipulation contraire expresse aux Conditions Additionnelles.

Mises à jour des Conditions et Conditions Additionnelles

Nous pourrons modifier les Conditions et Conditions Additionnelles en publiant de nouvelles conditions ou des conditions modifiées sur le Service ainsi que c'est détaillé ici.

Liens Rapides

Nous avons résumé ci-dessous certains (mais pas tous) des principaux sujets de ces Conditions. Toutefois, ce résumé ne doit pas être utilisé comme un substitut à la lecture des conditions en intégralité. Les stipulations complètes, et non les titres ou les résumés ci-dessous, sont celles qui s'appliquent.

Cessions et limitations de Droits
- Nous vous cédons uniquement une licence révocable limitée d'utilisation du Service sous réserve de règles et de limitations. En savoir Plus
- Vous nous cédez une licence globale sur le contenu que vous publiez et sur votre profil. Vous conservez la propriété et la responsabilité de votre contenu. Nous avons le droit de gérer notre Service afin de garantir que son contenu soit approprié. En savoir Plus
- Votre utilisation de notre Service est soumise à diverses restrictions ayant vocation à protéger le Service et les utilisateurs. En savoir Plus
Disponibilité du Service
- Nous pourrons modifier ou interrompre notre Service, ou votre droit d'y accéder, en tout ou en partie. En savoir Plus

PROPRIÉTÉ ET VOS DROITS D'UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU.
1. Propriété. Le Service et tout ses contenus ("Contenu"), y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques, marques de service, noms commerciaux et tous autres droits de propriété intellectuelle sur le Service et le Contenu ("Propriété Intellectuelle"), appartiennent ou sont contrôlés par SPE, nos Sociétés du groupe Sony et filiales, nos concédants de licence et certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à la Propriété Intellectuelle disponibles via le Service sont la propriété de SPE, de nos Sociétés du groupe Sony et filiales, nos concédants de licence ou certains autres tiers, et sont protégé par les droits d'auteur, marques, brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle américains, européens, britanniques ou internationaux dans la plus large mesure possible. SPE détient les droits d'auteur sur la sélection, la compilation, l'assemblage, l'agencement et l'amélioration du Contenu sur le Service.
2. Vos Droits d'Utilisation du Service et du Contenu.
  1. Votre droit d'utilisation du Service et du Contenu est soumis à votre strict respect des Conditions et des Conditions Additionnelles. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre droit d'accès à et d'utilisation du Service et du Contenu en cas de violation des Conditions ou de toutes Conditions Additionnelles. Ces droits sont non exclusifs, limités et révocables par nous à tout moment à notre seule discrétion sans préavis ni responsabilité dans l'étendue maximale autorisée par le droit applicable. Etant donné que votre droit d'accès et d'utilisation du Service et du Contenu vous est personnel, vous ne pourrez pas céder ni transférer votre droit ; toute tentative de le faire sera nulle. Vous pourrez, pour votre usage personnel, non commercial et licite uniquement (ensemble, les éléments suivants sont les "Éléments SPE Licenciés") :
    1. Afficher, visionner, utiliser et lire le Contenu sur un ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil compatible ou ayant accès à internet ("Appareil") et/ou imprimer une copie du Contenu (à l'exclusion du code source et objet sous forme brute ou autre) tel qu'il vous est présenté ;
    2. Visionner en streaming tout Contenu applicable à l'aide de l'un des widgets et/ou d'autres lecteurs vidéo numérique en streaming sur internet, le cas échéant, fournis sur le Service (un tel widget ou autre lecteur vidéo numérique en streaming appelé "Widget du Service") ;
    3. Couper et coller certains codes expressément mis à votre disposition via le Service (que cette fonctionnalité soit désignée comme fonctionnalité de "partage" ou non) afin d'intégrer, de republier, de maintenir et/ou d'afficher le contenu spécifique auquel ce code se rapporte sur votre/vos propre.s page.s internet, blog.s ou microblog.s ou de réseaux sociaux personnalisée.s (ensemble, vos "Réseaux Sociaux Personnels" dont la définition exclut expressément tout média d'Entreprise ou utilisation d'Entreprise) et/ou, si le Service fournit une fonctionnalité de "saisie et d'intégration de widget", pour "saisir" un Widget du Service et intégrer, republier, maintenir et/ou afficher ce Widget du Service sur vos Réseaux Sociaux Personnels ;
    4. Couper et coller certains codes expressément mis à votre disposition via le Service, et/ou si le Service fournit une fonctionnalité de "saisie et d'intégration de widgets", pour "saisir" un Widget du Service, pour transmettre, le cas échéant, ce code et/ou ce Widget du Service à vos amis, afin qu'ils puissent visionner le Service et le Contenu qu'il renferme, et/ou s'ils le souhaitent, afin qu'ils puissent eux-mêmes intégrer la partie de code ou le Widget du Service transmis sur leurs propres Réseaux Sociaux Personnels ou le retransmettre à leurs propres amis ;
    5. Si le Service comprend un outil "Envoyer à un.e Ami.e" ou autre outil similaire qui vous permet d'initier et d'envoyer à l'un.e de vos ami.e.s une communication par email qui inclut du Contenu et que l'outil est opérationnel, utiliser l'outil pour demander aux serveurs du Service de transmettre votre message à votre ami.e en votre nom ;
    6. Si le Service inclut un lien "Télécharger" à côté d'un élément de Contenu (y compris, sans y être limité, une image, une icône, un fond d'écran, une piste musicale, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), vous ne pourrez télécharger qu'un seule copie de ce Contenu sur un seul Appareil ;
    7. Télécharger, installer et utiliser une copie de tout logiciel, y compris les applications, que nous mettons à disposition sur ou via le Service ("Logiciel.s") sur votre Appareil sous forme de code objet exécutable par machine uniquement et réaliser une copie additionnelle à des fins de sauvegarde ; à condition, cependant, que vous compreniez et acceptiez que (i) en vous permettant de télécharger le Logiciel, SPE ne vous transfère pas de droit de propriété sur le Logiciel (c'est-à-dire que vous possédez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais que le propriétaire du Logiciel (qui pourra être SPE et/ou son concédant de licence tiers) conservera la propriété complète de ce Logiciel) ; (ii ) vous ne pourrez copier, modifier, adapter, traduire dans aucune langue, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel sans le consentement préalable écrit de SPE ; (iii) vous ne pourrez céder, louer, ou prêter le Logiciel à aucune personne ou entité et toute tentative de votre part de sous-licencier, transférer ou céder le Logiciel sera nulle et sans effet ; et (iv) vous ne pourrez pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, technique d'interface utilisateur sous-jacentes ou algorithmes du Logiciel par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure où la restriction ci-dessus serait interdite par le droit applicable ;
    8. Si cela vous est proposé, obtenir un compte personnel enregistré (et/ou un nom d'utilisateur et un mot de passe associés) sur le Service et interagir avec d'autres utilisateurs du Service dans le cadre de services de messagerie, de forums de discussion, de réseaux sociaux, de jeux en ligne multijoueurs et/ou d'autres activités ou services similaires offerts sur le Service ;
    9. Etablir un lien vers le Service à partir d'un site internet ou d'un autre service en ligne, sous réserve que : (a) les liens n'incorporent que du texte et n'utilisent aucune Propriété Intellectuelle, (b) les liens et le contenu de votre site internet ne suggèrent aucune affiliation avec SPE (ou nos Sociétés du groupe Sony et filiales) ou causent toute autre confusion, et (c) les liens et le contenu de votre site internet ne représentent pas SPE, ou nos Sociétés du groupe Sony et filiales, ou l'un de nos produits ou services respectifs de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante, et ne contiennent pas de contenu illicite, offensant, obscène, impudique, lascif, sale, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou qui violent les droits d'un tiers ou sont autrement répréhensibles pour SPE. SPE se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'établissement de liens vers le Service pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers ; et
    10. Utiliser toute autre fonctionnalité expressément offerte par SPE sur ou via le Service pour être utilisée par les utilisateurs, sous réserve des présentes (y compris, sans y être limité, la fonctionnalité de créer et/ou utiliser du Contenu Créé par les Utilisateurs (tel que défini ci-dessous)) et toutes les Conditions Additionnelles applicables.

1. Droits des Tiers. En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter la propriété intellectuelle et les droits des tiers et SPE et nos Sociétés du groupe Sony et filiales. Votre utilisation non autorisée du Contenu pourra violer les droits des tiers et le droit applicable, et pourra entraîner votre responsabilité civile et pénale. Si vous pensez qu'il a été porté atteinte à votre travail via le Service, veuillez vous référer à la Section 5 ci-dessous.
2. Réservation de tous les Droits Non Cédés en lien avec le Contenu et le Service. Les Conditions et toutes les Conditions Additionnelles applicables n'incluent que des cessions restreintes et limitées de droits d'utilisation et d'accès au Service et au Contenu. TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT CEDES SONT RÉSERVÉS PAR SPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES TIERS. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu ou du Service à quelque fin que ce soit est interdite.
  
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CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ
1. Contenu Créé par les Utilisateurs.
  1. Généralités. SPE pourra, aujourd'hui, ou à l'avenir, offrir aux utilisateurs du Service la possibilité de créer, construire, publier, télécharger, afficher, distribuer, transmettre, diffuser ou autrement mettre à disposition sur, ou soumettre via le Service, ou sur, ou en réponse à nos pages ou publications sur des plateformes tierces ou en relation avec l'une quelconque de nos promotions par quelque média ou manière que ce soit, ou nous envoyer autrement (par exemple, sur notre page Facebook ou d'autres réseaux sociaux, en réponse à nos tweets, via un tirages au sort ou concours, ou par courrier) (ensemble, "envoyer") des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, musique, vidéos, informations, contenu, évaluations, critiques, données, questions, suggestions, données personnelles ou autres informations ou éléments et les idées qu'il contiennent (ensemble, mais à l'exclusion des Eléments Licenciés SPE qui y sont inclus, le "Contenu Créé par les Utilisateurs" ou User-Generated Content, "UGC"). Vous pourrez envoyer de l'UGC via votre profil, les forums, blogs, services de messagerie, réseaux sociaux, outils de création de contenu, expériences de jeu, communautés en lignes, outils de contact, email et autres fonctionnalités de communication. Sauf dans la mesure des droits et de la licence que vous cédez aux présentes et, sous réserve de toutes Conditions Additionnelles applicables, vous êtes responsable des et conservez les droits, titres et intérêts légaux que vous avez sur votre UGC.
  2. Non-Confidentialité de Votre Contenu Créé par l'Utilisateur. Sauf indication contraire à la Politique de Protection des Données et de Cookies publiée sur le Service , ou toutes Condition Supplémentaires applicables, vous acceptez que (A) dans la mesure maximale où le droit applicable l'autorise, votre UGC sera traité comme non confidentiel et non exclusif par nous – même si vous indiquez qu'il est "confidentiel", "propriétaire" ou autre – et ne sera pas rendu, et (b) dans la mesure maximale où le droit applicable ne l'interdit pas, SPE n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers en ce qui concerne votre UGC. Sur demande, vous fournirez la documentation nécessaire à l'authentification des droits sur ce contenu et à la vérification de votre conformité aux Conditions ou toutes Conditions Additionnelles applicables. Vous reconnaissez que les communications sur internet et mobiles pourront être non sécurisés et sujettes à des failles de sécurité ; par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que vous envoyez votre UGC à vos propres risques.
    
    Dans vos communications avec SPE, veuillez garder à l'esprit que nous ne recherchons aucune idée ou matériel non sollicité pour des produits ou services, ni même des améliorations suggérées aux produits ou services, y compris, sans s'y limiter, des idées, des concepts, des inventions ou des conceptions pour la musique, sites Web, applications, livres, scripts, scénarios, films cinématographiques, émissions de télévision, productions théâtrales, logiciels ou autres (collectivement, "Idées et documents non sollicités"). Toutes les Idées et Eléments Non Sollicités que vous envoyez seront considérés comme des UGC qui nous sont licenciés aux termes prévus ci-dessous. En outre, SPE conserve tous les droits détenus par les membres du public en ce qui concerne vos Idées et Eléments Non Sollicités. La réception par SPE de vos Idées et Eléments Non Sollicités ne constitue pas une reconnaissance par SPE de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte au droit de SPE de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs en lien avec vos Idées et Eléments Non Sollicités.
  3. Licence à SPE de Votre UGC. Sauf indication contraire dans la Politique de Protection des Données et de Cookies et toutes Conditions Additionnelles applicables (telles que les règles officielles d'une promotion), qui régissent spécifiquement l'envoi de votre UGC, dans la mesure maximale autorisée par le droit, vous cédez par les présentes à SPE et à ses Sociétés du groupe Sony et filiales, le droit et la licence non exclusifs, transférables, illimités, inconditionnels, mondiaux, irrévocables, perpétuels et libres de redevance d'utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, louer, prêter, sous-licencier (à plusieurs niveaux), afficher, représenter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées de, et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de votre UGC (et travaux dérivés de ceux-ci), à quelque fin que ce soit dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou support connu à ce jour ou développé par la suite, et à l'aide toute technologie ou appareil connu à ce jour ou développé par la suite, et d'en faire la publicité, le commercialiser et le promouvoir (étant entendu que ces droits dureront 99 ans dans les territoires où une licence perpétuelle ne peut être accordée). Sans limitation, les droits licenciés comprennent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, stocker, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format permettant la recherche, et supprimer ces UGC et les combiner avec d'autres éléments, et (b) utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout UGC à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la production et la commercialisation de produits et/ou services. Vous comprenez que, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, dans le cadre de l'exercice de ces droits, les métadonnées, les avis et le contenu pourront être supprimés ou modifiés, y compris les informations de gestion des droits d'auteur, et vous y consentez et déclarez et garantissez que vous avez toute l'autorité nécessaire pour le faire. Afin de continuer à réaliser les droits et la licence que vous accordez à SPE sur votre UGC, sous réserve de la Politique de Protection des Données et de Cookies et dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable, vous cédez également par les présente à SPE (et à nos Sociétés du groupe Sony et filiales), et acceptez de céder à SPE (et à nos Sociétés du groupe Sony et filiales), le droit inconditionnel, perpétuel, transférable et irrévocable d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre personnalité et votre apparence en lien avec tout UGC, sans vous devoir aucune obligation ou rémunération (étant entendu que ces droits dureront 99 ans dans les territoires où une licence perpétuelle ne peut être accordée). Dans la pleine mesure autorisée par la loi, vous renoncez par les présentes, et acceptez de renoncer, à tout droit moral ou droit similaire ou équivalent (y compris, sans y être limité, tout droit applicable d'être identifié comme auteur, de s'opposer à un traitement insultant, de ne pas être faussement associé, de décider quand l'UGC doit être rendu accessible au public, ou de s'opposer à toute adaptation ou modification de l'UGC) que vous pourriez avoir sur tout UGC, même s'il est altéré ou modifié d'une façon qui ne vous convient pas. Dans la mesure où une renonciation à ces droits est impossible, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d'une façon qui interfèrerait avec tout exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune redevance, somme, contrepartie ou rémunération pour aucun des droits cédés à cette Section 2.A (iii).
  4. Droit Exclusif de SPE de Gestion de Notre Service. Sauf indication contraire dans la Politique de Protection des Donnés et de Cookies), SPE pourra, mais n'en aura pas l'obligation, examiner, surveiller, afficher, publier, conserver, maintenir, accepter ou autrement utiliser l'un de vos UGC, et SPE pourra, à sa seule discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, supprimer ou refuser de publier ou d'utiliser de quelque manière que ce soit l'UGC sans préavis ni aucune responsabilité envers vous ou aucun tiers en lien avec notre exploitation des UGC de façon appropriée dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable. Sans limitation, nous pourrons le faire afin de traiter du contenu qui nous est transmis et que considérons comme offensant, obscène, impudique, lascif, sale, violent, harcelant, menaçant, abusif, illicite ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou pour faire valoir les droits de tiers ou les Conditions ou toutes Conditions Additionnelles applicables. Un tel UGC soumis par vous ou par d'autres n'a pas besoin d'être maintenu sur le Service par nous pendant une quelconque durée, et vous n'aurez pas le droit, une fois envoyé, d'accéder à, d'archiver, de maintenir, de modifier, de supprimer ou d'utiliser autrement un tel UGC sur le Service ou ailleurs sauf indication contraire dans la Politique de Protection des Données et de Cookies. Sony n'a aucune obligation de surveiller ou de faire appliquer vos droits de propriété intellectuelle sur votre UGC.
  5. Garanties Concernant Votre UGC. Chaque fois que vous envoyez un UGC, vous garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous disposez de tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, de tout mineur qui est décrit dans ou à contribué à tout UGC que vous envoyez, et que, eu égard à cet UGC, (a) vous êtes le seul auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits sur l'UGC, ou vous avez un droit légal d'envoyer l'UGC et de céder à SPE (et nos Sociétés du groupe Sony et filiales) les droits que vous lui cédez aux présentes et aux Conditions Additionnelles applicables, le tout sans obligation de SPE d'obtenir le consentement d'aucun tiers et sans créer aucune obligation ou responsabilité de SPE ; (b) l'UGC est exact ; (c) l'UGC n'enfreint pas et, en ce qui concerne les utilisations et l'exploitation autorisées par SPE énoncées aux présentes, ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers ; et (d) l'UGC n'enfreindra pas les Conditions ni les Conditions Additionnelles applicables, ni ne causera de préjudice à quiconque.
2. Contenu approprié et comment Nous Alerter en cas de Violations. Nous nous attendons à ce que l'UGC soit adapté au grand public, mais ne nous engageons pas à le surveiller et vous consentez à l'éventualité de trouver des contenus qui vous semble offensant ou inapproprié. Veuillez noter que nous n'avons pas vérifié ou approuvé l'UGC et que les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre service ne représentent pas nécessairement nos opinions ou nos valeurs. Nous pourrons inclure des règles de lieu et de contenu en tant que Conditions Additionnelles. Si vous découvrez un contenu qui porte atteinte aux Conditions ou à toutes Conditions Additionnelles applicables, vous pourrez le signaler ici.
  
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RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU
1. Restrictions d'Utilisation du Service. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le Service à des fins politiques ou commerciales (y compris, sans limitation, à des fins publicitaires, de sollicitation de fonds, de collecte de prix des produits et de vente de produits) à moins que vous ne soyez une Entreprise et que vous ayez obtenu notre consentement préalable écrit ; (ii) utiliser des balises meta ou tout autre "texte caché" utilisant de la Propriété Intellectuelle ; (iii) entreprendre des activités par le biais du ou en lien avec le Service qui cherchent à nuire ou tenter de nuire à des personnes ou entités ou sont illicites, offensantes, obscènes, impudiques, lascives, sales, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent tout droit des tiers, ou sont autrement répréhensibles selon SPE ; (iv) dans la mesure maximale non interdite par le droit applicable, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d'interface utilisateur sous-jacentes ou algorithmes du Service par quelque moyen que ce soit ou modifier toute code source ou objet du Service ou tout Logiciel ou autres produits, services ou processus accessibles via toute partie du Service ; (v) entreprendre toute activité qui interfèrerait avec l'accès d'un utilisateur au Service ou le bon fonctionnement du Service, ou causerait autrement un préjudice au Service, à SPE (ou aux sociétés de notre groupe ou filiales) ou à d'autres utilisateurs du Service ; (vi) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité de sécurité (y compris tout mécanisme de gestion des droits numériques, appareil ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d'accès) du Service ou de toute fonctionnalité qui restreint ou impose des limitations d'utilisation ou d'accès au Service, au Contenu, ou à l'UGC ; (vii) récolter ou autrement collecter ou conserver toute information (en ce compris les données personnelles sur d'autres utilisateurs du Service, y compris les adresses email, sans le consentement exprès de ces utilisateurs) ; (viii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, par extraction de mot de passe ou par tout autre moyen ; ou (ix) violer de toute autre manière les Conditions ou les Conditions Additionnelles applicables.
2. Restrictions d'Utilisation du Contenu. Vous acceptez également qu'en utilisant le Service, vous : (i) ne surveillerez, rassemblerez, copierez, ou distribuerez pas le Contenu (sauf dans la mesure où cela pourrait être le résultat de l'activité des moteurs de recherche standard ou de l'utilisation d'un navigateur standard) sur le Service en utilisant un robot, un rover, un "bot", une araignée, racleur, robot d'exploration, logiciel espion, moteur, appareil, logiciel, outil d'extraction ou tout autre dispositif automatique, utilitaire ou processus manuel de quelque nature que ce soit ; (ii) n'encadrerez ou n'utiliserez pas de techniques de cadrage pour inclure ce Contenu (en ce compris des images, du texte ou de la mise en page) ; (iii) conserverez intactes toutes les marques, droits d'auteur et autres avis de propriété intellectuelle inclus dans ce Contenu ; (iv) n'utiliserez pas ce Contenu d'une façon suggérant une association non autorisée avec l'un de nos produits, services ou marques ou ceux de nos concédants de licence ; (v) n'effectuerez aucune modification sur ce contenu (autre que dans la mesure de votre utilisation spécifiquement autorisée des Eléments Licenciés SPE, le cas échéant) ; (vi) ne copierez, modifierez, reproduirez, archiverez, vendrez, louerez, échangerez, créerez pas d'œuvres dérivées, ne publierez pas sur papier ou par des moyens électroniques, ne reproduirez pas publiquement, n'afficherez, ne diffuserez, distribuerez, retransmettrez ou transférerez à aucun tiers ou sur aucune application ou site internet tiers, ni n'utiliserez ou exploiterez de quelque manière que ce soit ce Contenu à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure expressément autorisée aux Conditions ou à toutes Conditions Additionnelles applicables ou avec le consentement préalable écrit d'un dirigeant de SPE ou, dans le cas d'un contenu provenant d'un concédant de licence, le propriétaire du contenu ; et (vii) n'insérerez aucun code ou produit visant à manipuler ce Contenu de quelque manière que ce soit qui impacte négativement l'expérience de l'utilisateur.
3. Disponibilité du Service et du Contenu. Dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable, SPE, à sa seule discrétion sans préavis ni responsabilité, pourra immédiatement suspendre ou résilier la disponibilité du Service et/ou du Contenu (et de tous leurs éléments et fonctionnalités), en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.
  
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CRÉER UN COMPTE
1. Si vous vous inscrivez chez nous ou créez un compte, vous êtes seul responsable de la sécurité et la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et de la restriction de l'accès à votre Appareil et de toutes les activités sur votre compte, sauf si vous pouvez prouver que cette utilisation est frauduleuse. Les mots de passe doivent être personnels et vous devez avoir un nom d'utilisateur (ou une adresse email) unique qui ne viole les droits d'aucune personne ou entité, et qui n'est pas offensant. Nous pourrons refuser l'utilisation de tout mot de passe, nom d'utilisateur ou adresse email pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de vos données d'inscription, de leur mise à jour et de leur maintenance. Vous nous notifierez immédiatement ici de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d'utilisateur, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous ne pourrez pas vendre, transférer ni attribuer votre compte ni aucun de vos droits sur ce compte. Nous aurons le droit de désactiver tout compte et/ou mot de passe, à tout moment, si, de notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des stipulation des Conditions.
2. Les comptes ne peuvent être créés que par un représentant autorisé de l'individu qui fait l'objet du compte. Nous ne vérifions pas l'authenticité des comptes et ne sommes pas responsables en cas d'apparition de comptes non autorisés sur le Service. Pour tout litige concernant la création ou l'authenticité d'un compte, nous aurons le droit exclusif, mais pas l'obligation, de résoudre ce litige de la façon que nous jugerons appropriée, sans préavis.
  
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PROCÉDURE EN CAS D'ALLÉGATION DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
1. Si vous êtes un titulaire de droits d'auteur et que vous souhaitez nous en notifier afin d'identifier le contenu ou les éléments publiés sur le Service qui enfreignent vos droits d'auteur et que vous souhaitez que nous retirions de notre Service, vous pouvez nous envoyer cette notification en suivant les instructions détaillées ici.
  
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NOTIFICATIONS, QUESTIONS ET SERVICE CLIENT
1. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications ou de façon générale vous répondre par courrier ou par email (si nous l'avons dans nos dossiers) ou de toute autre façon raisonnablement choisie par nous.
2. Toutes les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées par écrit à : Columbia Pictures Corporation Limited, The Brunel Building, 2 Canalside Walk, Londres W2 1DG (à l'attention de : Département Juridique Corporate - Notifications).

1. Si vous avez une question concernant le Service, vous pouvez contacter le service client SPE en cliquant ici et en remplissant le formulaire. Vous reconnaissez que le personnel du service client ne pourra pas modifier ou annuler les Conditions ou les Conditions Additionnelles applicables.
2. Si vous résidez en Hongrie, des dispositions supplémentaires s'appliquent. Veuillez cliquer ici.
  
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SERVICES TIERS ; PUBLICITES ; RELATIONS AVEC LES TIERS
1. ContenusetSite Internet Tiers ; Publicités. Le Service pourra contenir des plug-ins, applications, publicités, outils et/ou autres contenus tiers, et/ou des liens vers des sites internet tiers ou d'autres services qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par SPE (ou nos sociétés du groupe ou nos filiales), y compris les services exploités par des annonceurs, concédants de licence, titulaires de licence et certains autres tiers susceptibles d'avoir des relations commerciales avec SPE (ensemble, "Services Tiers"). Nous pourrons également héberger notre contenu, nos applications et nos outils sur des Services Tiers. SPE n'a aucun contrôle sur le contenu, les opérations, les politiques, les conditions ou autres éléments des Services Tiers et n'assume aucune obligation de les examiner. SPE n'examine, n'endosse, n'approuve, ou ne sponsorise pas nécessairement le moindre Service Tiers ni aucun contenu, publicité, information, documents, produits, services ou autres éléments de tiers. En outre, SPE n'est pas responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou services offerts, consultés, obtenus par ou promus sur ces Services tiers.
  
  DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, SPE ET NOS SOCIÉTÉS DU GROUPE SONY ET FILIALES NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale, PERTE DIRECTE, INDIRECTE, ACCIDENTELLE OU SPÉCIALE, OU AUTRE DOMMAGE, RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA DIFFAMATION, DE LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CAUSÉS PAR L'EXPOSITION, LA DISTRIBUTION OU L'EXPLOITATION DE TOUTE INFORMATION OU CONTENU PRESENTS SUR CES SERVICES TIERS.
  
  Toutes les activités que vous entreprenez en lien avec des Services Tiers sont soumises aux conditions distinctes de ces Services Tiers, y compris la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation que nous vous conseillons de lire avant d'entreprendre ces activités.
1. Apple et Autres Plateformes et Appareils. Si vous accédez à ou utilisez le Service par le biais des plateformes ou services Apple, Android, Google, Microsoft Windows ou d'autres plateformes ou services tiers, les conditions et politiques de chacun de ces Services Tiers s'appliqueront à cet accès et à cette utilisation.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
1. Si vous êtes une Entreprise. Si vous agissez à des fins liées à votre commerce, entreprise, artisanat ou profession, les sous-clauses suivantes s'appliqueront :
  
  (i) CES TERMES SONT RÉGIS PAR LE DROIT DE L'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES. Cela signifie que votre accès à et votre utilisation du Service, et tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec celui-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit anglais.
  
  (ii) Les tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige entre nous (à la fois contractuel et délictuel). Toutefois, cela ne nous empêchera pas de demander à tout tribunal compétent des mesures provisoires ou temporaires, y compris, sans y être limité, toute demande de mesures d'urgence ou d'injonction préliminaire.
1. Si vous êtes un Consommateur. Si vous agissez à des fins qui sont en tout ou partie sans lien avec votre commerce, entreprise, artisanat ou profession, les sous-clauses suivantes s'appliqueront :
  
  (i) Ces Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que votre accès à et votre utilisation du Service, et tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec celui-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit anglais.
  
  (ii) Vous pourrez intenter des poursuites en lien avec ces Conditions devant les tribunaux anglais. Toutefois, en tant que consommateur, si vous vivez dans un autre État membre de l'Union Européenne, vous pourrez intenter toute action en lien avec les Conditions devant les tribunaux anglais ou les tribunaux de cet État membre.
  
  (iii) Si vous résidez dans l'Union Européenne et que nous orientons le Service vers l'État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucun élément de ces Conditions n'affectera vos droits en tant que consommateur de vous fier à ces dispositions obligatoires du droit local.
  
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LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ
1. Aucune disposition de ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :
  1. mort ou dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. fraude ou déclaration frauduleuse ; et
  3. toute question à l'égard de laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
2. Le contenu présent sur notre Service est fourni uniquement à titre d'information générale. Il n'a pas pour but de constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fonder. Vous devrez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d'entreprendre, ou de vous abstenir d'entreprendre, toute action sur la base du contenu présent sur notre Service. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Service, nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le contenu présent sur notre Service est exact, complet ou à jour.
3. Si vous êtes un consommateur :
  1. aucun élément de ces Conditions n'affecte vos droits légaux. Des informations concernant vos droits légaux (y compris, sans y être limité, les garanties et les garanties de produits) sont disponibles auprès de votre Citizens' Advice Bureau, du Trading Standards Office ou des autorités de protection des consommateurs locales similaires ; et
  2. Nous fournissons le Service uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou tout Contenu à des fins commerciales et, dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
    
    Si vous résidez en France, des dispositions alternatives s'appliqueront. Veuillez cliquer ici.
1. Si vous êtes une Entreprise :
  1. toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites que la loi, la common law, la coutume, l'usage commercial, le cours des transactions ou autre, (y compris, sans y être limité, les engagements implicites de qualité satisfaisante, de conformité à la description, d'adéquation à un usage particulier ou de capacité à atteindre un résultat particulier) sont exclues par les présentes dans la pleine mesure autorisée par la loi ; et
  2. nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), une négligence grave, un manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec les Conditions en cas de : (a) toute perte de bénéfices, ventes, affaires ou revenus ; (b) perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciels ; (c) perte d'opportunité commerciale ; (d) perte d'économies anticipées ; ou (e) perte de clientèle ; ou (f) toute perte indirecte ou consécutive de quelque nature que ce soit, dans chaque cas dans la pleine mesure autorisée par la loi.
1. Sous réserve des paragraphes 9A et 9C, notre responsabilité globale maximale aux termes des et/ou en lien avec les Conditions et/ou le Service (qu'elle soit contractuelle, délictuelle (en ce compris la négligence) ou autre), eu égard à tous nos actes, omissions (y compris la négligence), le non-respect des obligations légales ou le non-respect de la garantie, y compris ceux de nos dirigeants, employés, agents, cocontractants, sous-traitants, sociétés du groupe ou filiales, ne saurait, dans la mesure maximale autorisée par la loi, dépasser 100 £ (pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni) ou 110 € (pour les utilisateurs basés dans l'UE). Si vous êtes un consommateur résidant en Allemagne, des dispositions alternatives s'appliquent à cette Section E. Veuillez cliquer sur ici.
  
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MISES À JOUR DES CONDITIONS

Veuillez vous assurer de lire les Conditions publiées et toutes les Conditions Additionnelles applicables chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque transaction ou soumission). NOUS POURRONS MODIFIER LES CONDITIONS Y COMPRIS, UNIQUEMENT À TITRE D'EXEMPLE, EN RAISON D'UN CHANGEMENT DANS LE DROIT APPLICABLE OU LA JURISPRUDENCE OU LES CONDITIONS DU MARCHÉ OU AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE FONCTIONNALITÉ DU SERVICE. NOUS VOUS NOTIFIERONS DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SERVICE OU VIA EMAIL (OU PAR TOUTE AUTRE METHODE DE NOTIFICATION RAISONNABLE QUE NOUS CHOISIRONS), ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS CETTE NOTIFICATION CONSTITUERA VOTRE CONSENTEMENT POUR LE FUTUR AUX NOUVELLES CONDITIONS POUR VOTRE NOUVELLE UTILISATION ET TRANSACTIONS. Toutes les nouvelles Conditions ou Conditions Additionnelles entreront en vigueur en ce qui concerne les nouvelles utilisations et transactions à compter du moment où nous les publions, ou à toute date ultérieure qui peut être spécifiée dans ces conditions ou dans un autre notification à votre intention. Dans le cas où une notification à votre intention de conditions nouvelles, révisées ou additionnelles est jugée insuffisante par une cour ou un tribunal, l'accord antérieur se poursuivra jusqu'à ce qu'une notification suffisant pour établir un nouvel accord se produise. Vous pouvez rejeter toutes conditions nouvelles, révisées ou additionnelles en cessant d'utiliser le Service. Si vous résidez en Allemagne, des dispositions alternatives s'appliquent. Veuillez cliquer ici.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Consentement ou Autorisation de SPE. Eu égard à toute disposition des Conditions ou toutes Conditions Additionnelles applicables qui donnent à SPE un droit de consentement ou d'autorisation, ou permet à SPE d'exercer un droit à sa "seule discrétion", SPE pourra exercer ce droit à sa seule et absolue discrétion dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable. Aucun consentement ou autorisation de SPE ne saurait être réputé comme accordé par SPE s'il n'est pas écrit et signé par un directeur de SPE.
2. Indemnisation. Si vous êtes un utilisateur Professionnel, vous vous engagez à défendre (si SPE le demande), indemniser et dégager SPE et ses sociétés parentes, succursales, filiales directes et indirectes, y compris les Sociétés du groupe Sony et chacun de leurs employés, administrateurs, membres, gérants, actionnaires, agents, vendeurs, concédants de licence, titulaires de licence, sous-traitants, clients, successeurs et ayants droit respectifs (ensemble, les "Parties SPE") de toute responsabilité contre toutes réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, dettes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (en ce compris les honoraires) qui découlent directement ou indirectement de ou sont lié.e.s à une réclamation, poursuite, action, demande ou procédure faite ou intentée contre une Partie SPE, ou en raison de l'enquête, de la défense ou du règlement de celle-ci, découlant de ou en lien avec, que cela ait eu lieu jusqu'à ce jour ou ultérieurement : (i) l'utilisation de votre UGC par nous ou nos cessionnaires ou licenciés conformément aux Conditions ou à toutes Conditions Additionnelles applicables, ou de l'un de vos UGC qui ne respecte aucun éléments des Conditions ; (ii) votre utilisation du Service et vos activités en lien avec le Service en violation réelle ou présumée des Conditions ou de toutes Conditions Additionnelles applicables ; (iii) votre violation réelle ou présumée de ces Conditions ou de toutes Conditions Additionnelles applicables ; (iv) votre violation réelle ou présumée de toute loi, règle, règlement, code, statut, ordonnance ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en lien avec votre utilisation du Service ou vos activités en lien avec le Service ; (v) les informations ou éléments transmis via votre Appareil, même s'ils ne sont pas envoyés par vous, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d'auteur, marque, secret commercial, brevet, publicité, confidentialité ou autre droit de toute personne ou entité ; (vi) toute fausse déclaration faite par vous ; et (vii) l'utilisation par les Parties SPE des informations que vous nous envoyez (y compris votre UGC) (tout ce qui précède, "Réclamations et Pertes"). Vous coopérerez tel que c'est pleinement requis par les Parties SPE à la défense contre toute Réclamation et Perte. Nonobstant ce qui précède, les Parties SPE conservent le droit exclusif de régler, transiger, et payer toutes les Réclamations et Pertes. Les Parties SPE se réservent le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute Réclamation et Perte. Vous ne réglerez aucune Réclamation et Perte sans, dans tous les cas, le consentement préalable écrit d'un dirigeant d'une Partie SPE.
3. Fonctionnement du Service ; Disponibilité des Produits et Services ; Problématiques Internationales. SPE ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou disponible pour une utilisation hors de l'Union Européenne. Si vous utilisez le Service à partir d'autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect du droit local applicable concernant votre conduite en ligne et le contenu acceptable, si et dans la mesure où le droit local s'applique.
4. Virus. Nous ne garantissons pas que notre Service sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de vos Appareils, de la technologie informatique, des programmes informatiques et de la plateforme permettant l'accès à notre Service. Nous vous conseillons d'utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. Vous ne devez pas abuser de notre Service en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Service, au serveur sur lequel notre Service est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Service. Vous ne devez pas attaquer notre site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous risquez de commettre une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités policières compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité si le droit applicable l'exige. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utilisation de notre Service cessera immédiatement.
5. Contrôles des Exportations. Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations et lois commerciales applicables, tant étrangères que nationales. Sous réserves des cas autorisés par le droit américain, vous vous engagez à et garantissez ne pas exporter ou réexporter le logiciel vers un pays ou vers une personne, une entité ou un utilisateur final faisant l'objet de contrôles des exportations ou des sanctions aux États-Unis.
6. Divisibilité ; Interprétation. Si une disposition des présentes Conditions, ou des Conditions Additionnelles applicables, est, pour une raison quelconque, considérée invalide, illicite, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, alors cette disposition sera réputée séparable des Conditions ou des Conditions Additionnelles applicables, et l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions ou des Conditions Additionnelles applicables. Dans la mesure où le droit applicable l'autorise, vous acceptez de renoncer et renoncerez à toute loi et common law applicables qui permettraient à un contrat d'être interprété contre son rédacteur.
7. Enquêtes ; Résiliation ; Survie. Dans la mesure où le droit applicable le permet, SPE se réserve le droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter sur toute violation présumée de la sécurité de son Service ou de sa technologie informatique ou d'autres systèmes ou réseaux, (ii) enquêter sur toute violation présumée des Conditions et des Conditions Additionnelles applicables, (iii) enquêter sur toute information obtenue par SPE conformément à sa Politique de Protection des Données et de Cookies en lien avec le respect du droit pénal, (iv) impliquer et coopérer avec les forces de l'ordre et autorités similaires pour enquêter sur l'un des points susmentionnés, (v) poursuivre toute violation des Conditions et des Conditions Additionnelles applicables, et (vi) interrompre le Service, en tout ou en partie, ou suspendre ou résilier votre accès à celui-ci, en tout ou en partie, y compris tout compte d'utilisateur ou inscriptions, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou les tiers. Toute suspension ou résiliation n'affectera pas vos obligations envers SPE en vertu des présentes ou des Conditions Additionnelles applicables. Après la suspension ou de la résiliation de votre accès au Service, ou sur notification de SPE, tous les droits qui vous sont accordés aux présentes ou en vertu des Conditions Additionnelles applicables cesseront immédiatement et vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser le Service. Les dispositions des Conditions et de toutes Conditions Additionnelles applicables, qui, de par leur nature, devraient survivre à votre suspension ou résiliation survivront.
8. Cession. SPE pourra céder ses droits et obligations en vertu des présentes et de toutes Conditions Additionnelles applicables, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment et sans préavis mais une telle cession n'affectera pas vos droits ou obligations aux termes des présentes. Vous ne pourrez pas céder les Conditions et aucune des Conditions Additionnelles applicables, et vous ne pourrez pas déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement préalable écrit d'un dirigeant de SPE.
9. Intégralité de l'Accord. Si vous êtes un utilisateur Professionnel, les Conditions et toutes les Conditions Additionnelles applicables représentent l'intégralité de notre accord eu égard au Service et remplacent tous les accords, déclarations, garanties, assurances ou discussions antérieurs en lien avec le Service.
10. Aucune Renonciation. Sauf stipulation expresse aux présentes ou dans toutes Conditions Additionnelles applicables, (i) aucun manquement ou retard de votre part ou de celle de SPE dans l'exercice de l'un des droits, pouvoirs ou recours aux termes de celles-ci n'agira comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, pouvoir, ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification de l'une quelconque des conditions des Conditions ou de toutes Conditions Additionnelles applicables ne sera effective à moins qu'elle ne soit écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou la modification doit être appliquée.
11. Résolution En Ligne des Litiges. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la résolution des litiges en ligne, veuillez cliquer sur le lien suivant, qui renvoie au site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, à titre d'information uniquement. Nous ne sommes ni obligés de ni disposés à participer à la résolution des litiges en ligne.

Avenant pour la France

Section 9C(ii)

Si vous résidez en France, la disposition suivante s'applique en lieu et place de la section 9C (ii) :

nous fournissons le Service uniquement dans le cadre d'un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou tout Contenu à des fins commerciales et, dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale, QUI EST SOIT : (a) imprévisible, hors de notre contrôle, et que nous ne pourrions éviter en prenant des mesures appropriées ; OU (B) est causé par votre violation de ces Conditions.

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Avenant pour l'Allemagne

Section 9

Si vous résidez en Allemagne, la disposition suivante s'applique aux consommateurs à la Section 9 :

Pour les consommateurs résidant habituellement en Allemagne uniquement, notre responsabilité légale pour les dommages sera limitée comme suit :
(i) Nous ne serons responsables que jusqu'à hauteur du montant des dommages et intérêts généralement prévisibles au moment de la conclusion d'un accord avec vous en ce qui concerne les dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle importante (c'est-à-dire une obligation contractuelle dont l'exécution est essentielle pour la bonne exécution de l'accord, dont la violation met en danger l'objet de l'accord et sur l'exécution de laquelle vous comptez normalement) ;
(ii) Nous ne serons pas responsables des dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle non essentielle.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique à aucune responsabilité légale obligatoire (en particulier à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), responsabilité d'assumer une garantie spécifique ou responsabilité pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, ou tout type de dommages corporels causés intentionnellement ou par négligence.

Toute autre limitation légale de responsabilité plus importante restera inchangée

Section 10

Si vous résidez en Allemagne, la disposition suivante s'applique aux consommateurs en lieu et place de la Section 10 :

Vous serez informé de tout amendement important de ces conditions. Veuillez vous assurer de lire les Conditions publiées et toutes les Conditions Additionnelles applicables chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque transaction ou envoi). NOUS POURRONS MODIFIER CES CONDITIONS Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT, EN RAISON D'UN CHANGEMENT DANS LE DROIT APPLICABLE OU LA JURISPRUDENCE, OU DES CONDITIONS DU MARCHÉ OU AFIN DE GARANTIR UNE MEILLEURE FONCTIONNALITÉ DU SERVICE, SOUS RESERVE QUE LES CHANGEMENTS NE CAUSENT PAS DE PERTURBATION SIGNIFICATIVE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL EXISTANT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT. NOUS VOUS NOTIFIERONS DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES POSTANT SUR LE SERVICE OU PAR EMAIL (OU VIA TOUTE AUTRE METHODE RAISONNABLE QUE NOUS CHOISIRONS). APRÈS CETTE NOTIFICATION, VOTRE ABSENCE D'OBJECTION AUX NOUVELLES CONDITIONS dans les quatorze (14) jours à compter de la DATE DE LA NOTIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCORD A COMPTER DE CE MOMENT AUX NOUVELLES CONDITIONS POUR CONTINUER A UTILISER LE SERVICE, sous réserve que nous vous informions de cette conséquence dans la NOTIFICATION. Toutes les nouvelles Conditions ou Conditions Additionnelles entreront en vigueur à l'expiration de la période d'objection susmentionnée, ou à toute date ultérieure qui pourra être être prévue aux présentes ou dans une autre notification à votre intention. Dans le cas où une notification à votre intention de conditions nouvelles, révisées ou additionnelles est jugée insuffisante par une cour ou un tribunal, l'accord antérieur se poursuivra jusqu'à ce qu'une notification suffisante pour établir un nouvel accord se produise. Vous pouvez éviter toutes conditions nouvelles, révisées ou additionnelles en cessant d'utiliser le Service.

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Avenant pour la Hongrie

Section 6

Si vous résidez en Hongrie, la disposition suivante s'applique également à la section 6 :

Si vous avez une plainte, vous aurez le droit de vous adresser à organe de règlement des différends ou à un comité de conciliation. La liste et les coordonnées de ces organismes sont disponibles ici.

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Agent des droits d'auteur :

Si vous estimez que tout Contenu Créé par l'Utilisateur apparaissant sur tout Service porte atteinte à votre travail protégé par des droits d'auteur ou que votre Contenu créé par l'Utilisateur envoyé a été supprimé à tort du Service, vous pourrez contacter SPE aux conditions prévues ci-dessous.

Veuillez envoyer votre réclamation à l'Agent des Droits d'Auteur désigné de SPE tel que c'est indiqué ci-dessous, et inclure les informations suivantes :

votre signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
l'identification de l'élément auquel il est porté atteinte et de l'emplacement où apparaît l'élément, y compris la date et l'heure à laquelle le contenu a été publié, et l'identification de la personne ayant publié le contenu ;
une déclaration selon laquelle l'utilisation de l'élément n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire, ou en droit ;
si une tentative a été faite pour contacter la personne qui a publié le contenu (et si oui, toute correspondance pertinente) ; et,
vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.

En envoyant une notification de violation, vous reconnaissez et acceptez que SPE puisse transmettre votre notification et toute communication connexe à la personne qui a publié l'élément identifié ou à d'autres tiers si nécessaire pour évaluer votre réclamation.

Agent de droits d'auteur désigné SPE :

Groupe de Protection du Contenu

10202 West Washington Blvd.

Culver City, Californie 90232 États-Unis

Numéro de téléphone de l'Agent des Droits d'Auteur Désigné de SPE:

+1 310-244-3450

Numéro de fax de l'Agent des Droits d'Auteur Désigné de SPE:

+1 310-244-1742

Email de l'Agent des Droits d'Auteur Désigné de SPE:

copyright_agent@spe.sony.com

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