CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'effet : 24 juillet 2019

LISEZ ATTENTIVEMENT. L'USAGE DE CE SITE EST SOUMIS AUX PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET A NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE VOS DONNEES S'EFFECTUENT CONFORMEMENT A NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

 

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent aux sites web, pages web, fonctions interactives, applications, widgets, blogs, réseaux sociaux et « tabs », mondes parallèles et autres offres en ligne ou sans fil qui affichent un lien vers les présentes Conditions, qu'ils soient accessibles par ordinateur, appareil mobile ou par d'autres technologies, modes ou moyens (individuellement dénommés comme un « Site » et collectivement dénommés comme les « Sites »). Les Sites sont offerts par SONY PICTURES ENTERTAINMENT FRANCE, entité située au 3 Rue La Boétie 75008 PARIS (« SPE » ou « nous », « notre »). Ces Conditions régissent vos droits et vos responsabilités relativement au Site que vous utilisez (dénommé parfois comme « le » Site). Le terme Site inclut le contenu de ce Site, tous nos services fournis sur ou à travers ce Site (les « Services du Site ») ainsi que tout logiciel que nous mettons à disposition sur ou à travers ce Site (le « Logiciel »), sauf indication contraire. Vous « utilisez » le Site à chaque fois que vous y accédez (via un ordinateur, un appareil mobile ou une autre technologie), visionnez le site, cliquez sur un lien vers ou à partir de celui-ci, interagissez ou communiquez avec le Site ou vous connectez au Site (ou à toute partie de celui-ci) ou à chaque fois que vous interagissez ou communiquez avec d'autres utilisateurs à travers le Site (y compris, notamment, sur les forums , chats et/ou d'autres communautés établies sur le Site). Votre utilisation du Site (ou de toute partie de celui-ci) emporte votre acceptation de vous conformer aux présentes Conditions et à la Charte de Protection des Données Personnelles de SPE (la « Charte de Protection ») qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridique obligatoire entre vous et SPE : veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Site. N'utilisez pas le Site si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions qu'elles contiennent.

 

SPE se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier et/ou compléter ces Conditions ou la Charte de Protection, en tout ou partie et à tout moment. Les changements apportés aux Conditions ou à la Charte de protection prennent effet au moment de leur publication. Vous acceptez de contrôler régulièrement ces Conditions et la Charte de Protection afin de prendre connaissance de tous changements. Votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci après la publication des changements apportés aux présentes Conditions ou à la Charte de Protection sera considérée comme une acceptation de ces changements et constituera votre consentement à les respecter. Si vous refusez l'un de ces changements, votre seul recours sera d'arrêter d'utiliser le Site. Votre utilisation de certaines fonctions, fonctionnalités, programmes ou Services du Site (y compris, notamment, les concours, loteries, promotions, offres de marketing mobile, photos ou vidéos ou autres Soumissions utilisateur (comme définies ci-dessous), opportunités de téléchargement/publication, flux RSS, etc.) offerts sur ou à travers le Site peuvent faire l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires ou spécifiques (« Règles spéciales ») et, avant d'utiliser ces fonctions, fonctionnalités, programmes ou Services, il peut vous être demandé d'accepter de telles Règles spéciales supplémentaires. Toutes les Règles spéciales font partie intégrante des présentes Conditions comme si elles y étaient pleinement stipulées.

PROPRIETE ; RESTRICTIONS D'UTILISATION

Le contenu du Site et tous les droits d'auteur, les brevets, les marques, les appellations commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété de SPE et/ou de ses concessionnaires, et sont protégés par les droits d'auteur américains et internationaux ainsi que par toutes autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que vous n'avez pas et n'aurez pas le droit de réclamer des droits sur le contenu du Site et/ou sur toute partie de celui-ci à l'exception de ceux : (i) qui concerne vos propres Soumissions Utilisateur (à l'exclusion de tous éléments tels que les créations graphiques principales, titres, clips, photos, pistes musicales, etc. éventuellement utilisés dans les Soumissions Utilisateur que SPE a pu vous accorder sous licence d'utilisation dans le cadre de vos Soumissions Utilisateur, par exemple pour un concours ou un autre programme ou une fonction offerte sur le Site (un tel contenu étant désigné par les « Actifs sous licence SPE »)) ; et/ou (ii) résultant de vos droits d'utilisation limités du Site à certaines fins personnelles (non-commerciales), tel que stipulé ci-dessous dans la clause intitulée LICENCES VOUS ETANT ACCORDEES, sous réserve des conditions visées dans la clause ci-dessous VOS RESPONSIBILITES et des autre stipulations des présentes. A l'exception de vos propres Soumissions Utilisateur (et, par conséquent, uniquement dans la mesure où vous les contrôlez) ou sauf autorisation expresse de SPE conformément aux présentes Conditions ou autres, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, dupliquer, diffuser en streaming, capturer, accéder par une autre technologie ou un autre moyen que celui fourni sur le Site, exécuter, transférer, vendre, revendre, télécharger, charger, archiver, licencier à d'autres personnes, éditer, modifier, manipuler, créer des produits dérivés à partir de ou basés sur (y compris, notamment, des applications composites , des montages, des papiers peints, des sonneries, des cartes de voeux, des T-shirts ou d'autres marchandises), publier, republier, poster, transmettre, afficher publiquement, cadrer, lier à partir de ou vers, distribuer, partager, intégrer, traduire, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, incorporer dans une application matérielle ou logicielle, utiliser à des fins commerciales, ou utiliser ou exploiter d'une autre manière le Site ou l'un quelconque de ses composants. L'utilisation non-autorisée de l'un des éléments susmentionnés constitue une infraction aux droits d'auteur et autres droits de SPE et/ou de ses concédants de licence (y compris, notamment, les autres utilisateurs du Site qui ont envoyé leurs propres Soumissions Utilisateur) ainsi qu'une violation des présentes Conditions, et vous pourriez encourir une responsabilité civile et/ou pénale selon les lois applicables.

LICENCES VOUS ETANT ACCORDEES

Sous réserve des présentes Conditions (y compris, notamment, la clause ci-dessous VOS RESPONSIBILITES), nous vous concédons par les présentes, si et uniquement dans la mesure où la fonctionnalité nécessaire vous est fournie sur ou à travers le Site, les droits suivants limités, révocables, non-exclusifs, non-transférables, non-cessibles, pour le monde entier et sans redevance (chacun désignés par « Droit ») :

(1) le Droit d'accéder, de visualiser ainsi que d'utiliser le Site (y compris, notamment, les Services du Site fournis sur ou à travers le Site) uniquement pour votre usage personnel (non-commercial) et légal, comme prévu par la fonctionnalité habituelle et autorisée du Site ;

(2) le Droit de diffuser en streaming le contenu du Site à l'aide de widgets et/ou d'autres éventuels lecteurs numériques de flux vidéo Internet fournis sur le Site (tout éventuel widget ou autre lecteur numérique de flux vidéo Internet étant désigné par « Widget du Site ») uniquement pour votre usage personnel et légal ;

(3) le Droit de couper et coller certains codes mis expressément à votre disposition à travers le Site (que cette fonctionnalité soit désignée ou pas comme une fonctionnalité de « partage ») dans le but d'intégrer, republier, maintenir et/ou afficher le contenu spécifique du Site auquel ces codes sont liés sur vos propres pages Web personnalisées de réseau social, sur vos blogs Web, ou sur vos microblogs (collectivement désignés par vos « Médias sociaux personnels ») et/ou si le Site fournit une fonctionnalité « capture et intégration d'un widget » qui permet de capturer un Widget du Site et de l'intégrer, le republier, le maintenir et/ou l'afficher sur vos Médias sociaux personnels ;

(4) Le Droit de couper et coller certains codes mis expressément à votre disposition à travers le Site et/ou si le Site fournit une fonctionnalité « capture et intégration d'un widget » qui permet de capturer un Widget du Site, de transférer, éventuellement ce code, et/ou le Widget du Site à vos amis, de telle sorte qu'ils puissent voir le contenu du Site en question et/ou, s'ils le désirent, afin qu'ils puissent également intégrer le code transmis ou le Widget du Site sur leurs propres Médias sociaux personnels ou le transférer à nouveau à leurs propres amis ;

(5) si le Site inclut un outil « Envoyer à un ami » ou un autre outil similaire qui vous permet d'écrire et d'envoyer un courrier à l'un de vos amis comprenant le contenu du Site, et si l'outil est opérationnel, le Droit d'utilisation de l'outil qui demande aux serveurs du Site de véhiculer votre message à votre ami ;

(6) si le Site inclut un lien « Télécharger » à côté d'une partie du contenu du Site (y compris, notamment, une image, une icône, un papier peint, une piste musicale, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), le Droit de télécharger une seule copie de ce contenu vers un seul ordinateur, appareil mobile ou autre appareil autorisé, uniquement pour un usage personnel et non-commercial ;

(7) si le Site vous permet de télécharger des Logiciels, le Droit d'installer et d'utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre système informatique personnel, votre appareil mobile ou un autre appareil autorisé sous la forme d'un code objet exécutable uniquement par une machine et de réalisation d'une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde, à condition cependant que vous compreniez et acceptiez que (i) le téléchargement autorisé du Logiciel par SPE ne signifie pas que SPE vous cède la propriété du Logiciel (c'est-à-dire que vous possédez le support sur lequel le Logiciel est enregistré mais que le propriétaire du Logiciel, soit SPE et/ou ses concédants de licences de Logiciel tiers, conserve la propriété pleine et entière de ce Logiciel) ; (ii) vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire dans une langue quelconque, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SPE ; (iii) vous ne pouvez céder, louer, donner en crédit-bail ou prêter le Logiciel à aucune personne ou entité, et toute tentative de sous-licence, de transfert ou de cession du Logiciel de votre part sera nulle et sans effet et que (iv) vous ne pouvez pas décompiler, démonter, faire de l'ingénierie inverse ou essayer de reconstruire, identifier ou découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des techniques d'interface utilisateurs sous-jacentes ou des algorithmes du Logiciel par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure où la restriction précédente est interdite par la loi applicable ;

8) le Droit d'obtenir un compte personnel enregistré (et/ou un nom d'utilisateur et un mot de passe afférents) sur le Site, d'interagir avec d'autres utilisateurs du Site dans le cadre de chats, de forums, de réseaux sociaux, de jeux multi-joueurs en ligne et/ou d'autres activités ou Services similaires offerts sur le Site et

(9) le Droit d'utiliser toute autre fonctionnalité expressément fournie par SPE sur ou à travers le Site par les utilisateurs, sous réserve des présentes Conditions (y compris, notamment, la fonction de création et/ou d'envoi de Soumissions utilisateur).

VOS RESPONSABILITES

Vos Droits visés ci-dessus dépendent de votre respect de chacune des conditions suivantes :

(1) vous vous engagez à ne pas créer ou envoyer (comme défini ci-dessous) une Soumission Utilisateur illicite, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, discriminatoire, relevant d'un harcèlement ou d'une intimidation, vulgaire, indécente, grossière, haineuse, raciste, culturellement ou ethniquement insultante, qui incite au crime ou provoque ou pourrait provoquer une responsabilité civile ou pénale, qui viole toute loi, règle ou réglementation applicable (« Lois applicables ») ou qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée des tiers ou est liée à un contenu illicite ou non-autorisé ;

(2) vous vous engagez à ne pas intégrer, republier, maintenir et/ou afficher le contenu du Site (y compris, notamment, l'une quelconque de vos Soumissions Utilisateur) sur un Support social personnel ou un autre site web ou tout autre espace Internet qui contient ou héberge habituellement un contenu illégal, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, discriminatoire, relevant d'un harcèlement ou d'une intimidation, vulgaire, indécent, grossier, haineux, raciste, culturellement ou ethniquement injurieux, qui incite au crime ou provoque ou pourrait provoquer une responsabilité civile ou pénale, qui viole les Lois applicables ou qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle, le droits au respect de la vie privée des tiers ou est lié à un contenu illicite ou non-autorisé ;

(3) vous vous engagez à ne pas envoyer de courrier indésirable (spam), chaînes de lettre, contenu correspondant à un système pyramidal ou tous autres matériels publicitaires ou promotionnels non-sollicités ou non-autorisés, harceler, intimider, traquer ni causer de préjudice ou de détresse mentale ou physique à quiconque, diffamer ou dénigrer quiconque, vous engager dans un comportement illégal ou répréhensible pendant votre utilisation du Site;

(4) vous vous engagez à fournir des informations précises, actuelles et complètes vous concernant ou concernant toute autre personne et non des informations erronées (y compris, notamment, lorsqu'il vous est demandé sur le Site d'indiquer votre âge) et à ne pas usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou encore faire de fausses déclarations concernant votre lien avec toute personne ou entité ;

(5) vous vous engagez à ne pas utiliser un ou plusieurs des droits qui vous ont été accordés (et toute fonctionnalité associée) pour collecter, obtenir, compiler, rassembler, transmettre, reproduire, supprimer, réviser, consulter, afficher, transférer tout matériel ou information, qu'il/elle soit personnellement identifiable ou non, posté(e) par ou concernant un autre utilisateur du Site, à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de cet utilisateur ;

(6) vous vous engagez à ne pas interférer, gêner ou tenter d'interférer dans ou de gêner, le fonctionnement du Site (ou de toute partie de celui-ci) ;

(7) vous vous engagez à respecter toutes les mentions, informations et restrictions liées aux droits d'auteur qui sont contenues dans le Site ou associées à son contenu ;

(8) vous vous engagez à ne pas effacer, altérer, faire obstacle à ou contourner les droits d'auteur, marques, filigrane ou autres mentions de protection marquées/affichées sur le contenu du Site, le Logiciel ou les Services du Site ;

(9) vous n'effacerez, n'altérerez, ne ferez obstacle à ou ne contournerez aucun mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou une autre protection de contenu ou une mesure de contrôle d'accès (y compris, notamment, le filtrage basé sur la géolocalisation et/ou le chiffrement) associé au contenu du Site ;

(10) vous n'utiliserez aucun droit qui vous a été accordé ou aucun contenu du Site ou des Services du Site d'une façon qui suggère une association avec l'un des produits, services, ou l'une des marques de SPE, sauf si SPE l'a spécifiquement autorisé (y compris, notamment, si vous avez été « désigné » comme Site, « ambassadeur » ou « Face of the Fan® » de SPE) ;

(11) vous n'utiliserez pas de robots, méta-robots, lecteurs hors ligne ou autres systèmes automatisés pour accéder ou utiliser le Site d'une façon qui envoie plus de messages de demandes vers les serveurs du Site dans un intervalle de temps donné que ce qu'un être humain peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web conventionnel, à moins que vous ne soyez un moteur de recherche fonctionnant légalement, auquel cas (sous réserve du pouvoir discrétionnaire de SPE de révoquer cette exception à tout moment) vous pouvez utiliser des méta-robots pour indexer des éléments provenant du Site dans le seul but de créer des indices de recherche publiquement disponibles (mais pas des caches ou des archives) relatifs à de tels éléments ;

(12) vous ne transmettrez consciemment aucun matériel comportant un logiciel de publicité (adware), un maliciel (malware), un logiciel espion (spyware), des virus, des bombes à retardement (timebombs), des robots d'annulation (cancel bots), des vers (worms), des chevaux de Troie (trojan horse) ou aucun autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un équipement de télécommunications ;

(13) vous ne ferez rien qui soit susceptible de nuire ou de refléter de manière négative ou de porter atteinte à la situation commerciale ou à la réputation de SPE ou de n'importe laquelle de ses sociétés affiliées, du Site ou du contenu opéré ou promu sur le site (y compris, notamment, un film, un programme de télévision ou toute autre initiative) ;

(14) vous vous abstiendrez de toute action sur le Site qui pourrait empêcher l'accès ou l'utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci par les autres utilisateurs ;

(15) vous serez responsable du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur ou du mot de passe associé à l'accès au Site (y compris, notamment, dans les cas où le Site utilise le mécanisme de création de compte et la gestion du réseau social, du site web ou de l'appareil d'un tiers) et êtes tenu seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe et

(16) vous utiliserez toujours le Site et les droits concédés de manière conforme aux présentes Conditions et à toutes les Lois applicables.

SOUMISSIONS UTILISATEUR ; OCTROI DE LICENCE A SPE ; VOS GARANTIES ET DECLARATIONS

Le Site vous permet d'envoyer, mettre en ligne, charger, transmettre via une webcam ou un autre équipement similaire ou de soumettre au Site (y compris, notamment, en vous permettant de fournir l'URL correspondant à un élément particulier dans lequel votre contenu est hébergé), ou encore d'afficher ou échanger (y compris, notamment, avec d'autres utilisateurs du Site) sur le Site ou au moyen de celui-ci vers d'autres destinations, telles que les pages d'un réseau social (y compris, notamment, vers votre Support social personnel) (collectivement « Soumettre » ), vidéos, remarques textuelles, photographies, images ou autres produits créatifs et/ou autres supports personnels et idées, opinions, remarques et autres informations, (collectivement dénommés vos « Soumissions Utilisateur ») et ces Soumissions Utilisateur seront généralement mises à disposition de tous les utilisateurs du Site ou d'autres utilisateurs qui utilisent les cibles (comme par exemple les pages d'un réseau social) vers lesquelles vous avez envoyé vos Soumissions Utilisateur. En envoyant vos Soumissions Utilisateur sur le Site ou au moyen de celui-ci, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous et vous seul êtes responsable du contenu de vos Soumissions Utilisateur et des conséquences qui peuvent en résulter. Sauf stipulation contraire dans les Règles spéciales, SPE n'a pas pour pratique régulière et établie de surveiller, contrôler ou avoir connaissance des Soumissions Utilisateur envoyées par le Site, mais SPE peut le faire à son entière discrétion. Lorsque vous envoyez (ou tentez d'envoyer) vos Soumissions Utilisateur sur le Site ou au moyen de celui-ci, vous concédez automatiquement à SPE et à ses sociétés affiliées, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables à de telles Soumissions Utilisateur, le droit et l'autorisation irrévocables, pour le monde entier, inconditionnels, non-limités, exempts de redevance, cessibles, pleinement sous-licenciables à différents niveaux de sous-traitants et non-exclusifs (la « Licence concédée à SPE ») d'afficher, exécuter publiquement, distribuer (y compris, notamment, à travers des sites Web tiers, des blogs, des microblogs et autres supports de réseau social, ressources et applications Internet et mobiles), stocker, transcoder, héberger, mettre en cache, maintenir, diffuser, diffuser sur le web, diffuser à partir d'un système mobile, transmettre, distribuer, marquer, suivre, reproduire, éditer, modifier, formater, reformater, lier vers et à partir de, traduire, supprimer, créer des produits dérivés, combiner avec un autre contenu, catégoriser et/ou autrement utiliser, réutiliser et/ou exploiter vos Soumissions Utilisateur (ou une partie quelconque ou les produits dérivés de celles-ci) et les noms, ressemblances, voix, images, enregistrement numériques, performances et autres idées, concepts, feedbacks et autres éléments contenus dans vos Soumissions Utilisateur, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, ou par quelque technologie de délivrance de contenu, déjà connus ou dont la conception reste à venir, pour un but quelconque, tel que déterminé uniquement à l'entière discrétion de SPE (ou de ses entités/concédants désignés), sans exigence de compensation à votre égard ou à l'égard de quiconque, ou d'une autorisation supplémentaire de votre part ou de quiconque, ou le besoin de vous fournir ou de fournir à quiconque une notification préalable ou un crédit. La Licence concédée à SPE se poursuivra conformément aux présentes conditions même si vous arrêtez d'utiliser le Site ou que SPE résilie votre accès au Site. AUCUNE STIPULATION DES PRESENTES N'EST REPUTEE TRANSFERER A SPE OU A L'UNE DE SES SOCIETES AFFILIEES DES DROITS DE PROPRIETE DANS ET SUR VOS SOUMISSIONS UTILISATEUR, ETANT ENTENDU CEPENDANT QUE SPE ET/OU SES SOCIETES AFFILIEES ET/OU SES CONCEDANTS RETIENNENT LA SEULE ET EXCLUSIVE PROPRIETE DES ACTIFS SOUS LICENCE SPE INCLUS LE CAS ECHEANT DANS VOS SOUMISSIONS UTILISATEUR. MEME SI EN ENVOYANT VOS SOUMISSIONS UTILISATEUR VOUS ACCORDEZ A SPE LES DROITS ET LES AUTORISATIONS STIPULES CI-DESSUS, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QU'AUCUNE STIPULATION DES PRESENTES N'OBLIGE SPE ET/OU SES SOCIETES AFFILIEES OU LES REPRESENTANTS AUTORISES A HEBERGER, DISTRIBUER, AFFICHER OU EXPLOITER AUTREMENT L'UNE QUELCONQUE DE VOS SOUMISSIONS UTILISATEUR OU A EXERCER LES AUTRES DROITS VISES PAR LA LICENCE DE SPE. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous n'avez aucune attente de confidentialité de quelque nature que ce soit sur l'une de vos Soumissions Utilisateur, et (b) SPE et/ou ses sociétés affiliées peuvent déjà avoir des projets en cours qui sont similaires à vos Soumissions Utilisateur ou peuvent indépendamment développer des projets qui sont similaires à vos Soumissions Utilisateur, ou d'autres Soumissions Utilisateur transmises par d'autres utilisateurs du Site peuvent être similaires ou identiques aux vôtres. En raison de la nature virale des réseaux sociaux, vous ne devriez pas soumettre des contenus ou des informations à SPE si vous ne voulez pas qu'ils/elles soient visualisé(e)s et « partagé(e)s » ou encore distribué(e)s par d'autres. En ce qui concerne toutes les Soumissions Utilisateur que vous envoyez au Site, et toutes autres activités que vous menez sur ou au moyen du Site, vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) les Soumissions Utilisateur sont propres à votre personne (en d'autres termes, vous en détenez tous les droits) ou, sinon, que vous avez acquis tous les droits nécessaires qui vous permettent d'accorder la Licence concédée à SPE; (ii) vous avez payé ou acquitté totalement tous les frais de licence, taxes de dédouanement, redevances et toutes autres obligations financières ou tierces de toute sorte, s'il y en a, résultant de l'utilisation ou de l'exploitation de vos Soumissions Utilisateur et SPE ne sera pas tenue responsable de ces obligations ; (iii) vos Soumissions Utilisateur ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou tout autre droit patrimonial ou moral d'un tiers ; (iv) ni vos Soumissions Utilisateur, ni l'une des autres activités que vous menez sur le Site, ne sont ou ne seront à un moment quelconque : diffamatoires ou désobligeantes envers une personne ou une entité, illégales, pornographiques, obscènes, menaçantes, vulgaires, indécentes, grossières, haineuses, sexuellement explicites ou sexuellement suggestives, destinées à intimider ou à harceler ou à traquer, ou donnant lieu à intimidation, au harcèlement ou à la traque, racistes, culturellement ou ethniquement insultantes ou encore répréhensibles ou incitant au crime ou impliquant une responsabilité civile ou pénale, liées à un contenu illicite ou non-autorisé, ou transmettant des éléments publicitaires non-sollicités ou destinés à créer une détresse mentale ou physique ou un préjudice physique à autrui, en infraction à l'une des Lois applicables ou l'une des présentes Conditions, ou encore aux droits à la vie privée de quiconque ; et (v) vos Soumissions Utilisateur ne sont pas envoyées par vous afin d'en faire bénéficier une entreprise commerciale associée à votre personne ou à un tiers. Vous acceptez de conserver tous les documents nécessaires établissant que vos Soumissions Utilisateur ne violent pas l'une quelconque des déclarations et garanties précédentes et de mettre ces documents à la disposition de SPE à sa demande.

Vous reconnaissez que SPE n'entreprend pas, dans le cadre de sa pratique habituelle, de pré-visionnage des Soumissions Utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs envoyez sur le Site mais que SPE (et/ou l'un de ses représentants autorisés) a le droit et peut pré-visionner et réviser les Soumissions Utilisateur après le premier envoi pour différents motifs, y compris, notamment, en vue de vérifier le respect des présentes Conditions ou des Lois applicables, ou si cela est souhaité ou nécessaire, à l'entière discrétion de SPE. En mettant en ligne vos Soumissions Utilisateur conformément aux présentes Conditions, vous acceptez que SPE a le droit, à son entière discrétion, de refuser, effacer, éditer ou désactiver l'une quelconque de vos Soumissions Utilisateur (et/ou les Soumissions Utilisateur des autres utilisateurs du Site) qui violent les présentes Conditions ou sont répréhensibles, comme déterminé à l'entière discrétion de SPE, ainsi que de résilier votre accès continu et/ou l'accès continu de n'importe quel utilisateur du Site à l'utilisation du Site (y compris, notamment, l'accès aux et/ou l'utilisation des Services, fonctions ou fonctionnalités du Site mis à disposition sur ou à travers le Site). Vous vous engagez en conséquence à renoncer à toute action contre SPE ou ses filiales du fait de ce contrôle des Soumissions Utilisateur. Cependant, SPE ne contrôle ni ne valide vos Soumissions Utilisateur et les Soumissions Utilisateur envoyées au Site ne reflètent pas les opinions, les points de vue ou les politiques de SPE ou de l'une quelconque de ses filiales.. Si vous effacez ou supprimez l'une quelconque de vos Soumissions Utilisateur du Site, celle-ci sera effacée du Site dans un délai raisonnable. Néanmoins, une Soumission Utilisateur que vous effacez peut encore être disponible pour des tiers ayant précédemment acquis le lien vers cette Soumission Utilisateur et SPE peut en conserver des copies à des fins d'archivage.

SPE se réserve le droit d'afficher des publicités relatives à vos Soumissions Utilisateur et d'utiliser vos Soumissions Utilisateur pour faire la publicité et promouvoir vos Soumissions Utilisateur ou le Site (en tout ou partie) ou l'un quelconque des produits ou services de SPE. Vous consentez et concédez à SPE les droits nécessaires pour que vos Soumissions Utilisateur soient représentées et utilisées dans le cadre de ces opérations publicitaires quelque soit leur support (numérique, papier ou tout autre support connu ou à venir) et reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit ou intérêt dans les recettes générées par ces publicités. Ces droits sont concédés conformément aux dispositions ci-dessus régissant la Licence concédée à SPE.

Ces stipulations resteront pleinement en vigueur et de plein effet nonobstant la résiliation de votre utilisation du Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Sites peuvent être liés à et/ou contenir des publicités relatives à des sites Web qui ne sont ni détenus, ni contrôlés par SPE ou d'autres ressources Internet ou mobiles. Vous reconnaissez et comprenez que SPE ne porte pas la responsabilité ni ne parraine de tels sites Web tiers ou autres ressources Internet et SPE DECLINE EXPRESSEMENT ET SPECIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DE TOUT CONTENU, LOGICIEL, FONCTIONNALITE, SERVICE OU PRODUIT FAISANT L'OBJET D'UNE PUBLICITE OU D'UN SERVICE PROPOSE PAR OU LIE A L'UN DE CES SITE WEB TIERS OU A D'AUTRES RESSOURCES INTERNET OU MOBILES.

EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT D'UTILISER LE SITE A VOS SEULS RISQUES. LE SITE (ET TOUTE PARTIE DU SITE) EST FOURNI « EN L'ETAT », « AVEC TOUS LES DEFAUTS », « TEL QUE MIS A DISPOSITION ». DANS LA MESURE ADMISE PAR LA LOI, SPE ET SES FILIALES EXCLUENT EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU TACITE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES TACITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'APTITUDE A UN USAGE OU UNE FINALITE PARTICULIER(E). Ni SPE, ni aucune de ses filiales n'émet de garanties ou ne fait de déclarations sur l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu disponible sur ou à travers le Site ou du contenu de n'importe quel site Web, Média social personnel ou autre ressource Internet ou mobile lié au Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

DANS LA MESURE ADMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS SPE OU L'UNE DE SES FILIALES OU L'UN DE SES RESPONSABLES, EMPLOYES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SOIT RESPONSABLE A VOTRE EGARD OU CELLE D'AUTRUI, QUELQU'EN SOIT LE FONDEMENT (CONTRACTUEL, DELICTUEL, MANQUEMENT A UNE OBLIGATION OU AUTRE) POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, OU CONSECUTIFS Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE RECETTES, DE PROFITS, DE REPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PREJUDICES IMMATERIELS (MEME SI CES PARTIES ONT ETE INFORMEES, SAVAIENT OU AURAIENT DU ETRE INFORMEES DE L'EVENTUALITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES), RESULTANT DE VOTRE UTILISATION (OU DE L'UTILISATION PAR QUICONQUE CONNAISSANT VOTRE COMPTE ENREGISTRE) DU SITE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, ni la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Si SPE n'est pas en droit d'exclure une garantie implicite ou de limiter ses responsabilités, la portée et la durée d'une telle garantie et l'ampleur de la responsabilité de SPE sera égale au minimum admis par la loi applicable.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la responsabilité de SPE et ses filiales ainsi que ses responsables, directeurs, employés, représentants, titulaires de licence, personnes habilitées, successeurs et ayant-droits du fait des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, frais (y compris les honoraires raisonnables des avocats) qu'ils peuvent subir ou qui peuvent découler de (i) l'une de vos Soumissions Utilisateur ; (ii) l'exercice de l'un des droits qui vous été concédés (Droits) sans respect de vos obligations stipulées dans les présentes Conditions ; (iii) la violation des garanties, déclarations, engagements, responsabilités ou autres obligations stipulées dans les présentes Conditions qui vous incombent ; (iv) la violation des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée ou tout autre droit d'autrui ; (v) la violation de l'une des Lois applicables et/ou des présentes Conditions par vous et/ou quiconque utilise votre compte enregistré pour accéder et/ou autrement utiliser le Site (en tout ou partie) ; ou (vi) votre conduite volontaire ou la conduite volontaire de quiconque ayant accès au Site à travers votre compte enregistré, en relation avec votre utilisation (et/ou l'utilisation de cette autre personne) du Site (en tout ou partie). SPE se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute action donnant lieu à indemnisation de votre fait et vous serez alors tenu de coopérer avec SPE afin d'évaluer les moyens de défense disponibles. Cette stipulation restera pleinement en vigueur et de plein effet nonobstant la résiliation de votre utilisation du Site.

NOTIFICATION DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ; AGENT HABILITE DES DROITS D'AUTEUR

SPE respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. A réception d'une notification en bonne et due forme, SPE effacera les Soumissions utilisateur (et tout autre contenu du Site) qui enfreint la loi en matière de droits d'auteur. Conformément à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, SPE a mis en oeuvre des procédures pour recevoir des notifications écrites d'allégation de violation de droits d'auteur sur le Site et pour traiter ces allégations suivant ladite loi. Si vous estimez qu'une oeuvre a été copiée en violation des droits d'auteur, veuillez envoyer à l'agent des droits d'auteur de SPE, à l'adresse indiquée ci-dessous, une notification d'allégation de violation (une « Notification de violation ») comprenant toutes les informations suivantes : (i) date de la Notification de violation à l'agent des droits d'auteur de SPE ; (ii) identification de l'auteur de la notification (s'il est une personne : son nom, sa profession, son adresse, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance ; s'il est une entité légale : sa forme juridique, sa dénomination, l'adresse de son siège social et l'organe qui la représente légalement) ; (iii) le nom et l'adresse de l'entité SPE à qui la notification est envoyée (sa dénomination et l'adresse du siège social); (iv) la description du contenu portant atteinte aux droits d'auteur ainsi que les informations raisonnablement suffisante pour que SPE puisse localiser ledit contenu sur le Site (ex. URL des vidéos) ; (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits; (vi) une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Contact : info_sonypictures_france@spe.sony.com

En soumettant une Notification de violation, vous reconnaissez et acceptez que SPE puisse transmettre votre Notification ainsi que toutes communications connexes à n'importe quel utilisateur qui a émis le contenu identifié dans un telle notification.

DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS DOIVENT ETRE INTERPRETEES ET APPLIQUEES CONFORMEMENT AUX LOIS FRANCAISES, A L'EXCEPTION DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS ET QUEL QUE SOIT VOTRE LIEU DE RESIDENCE. TOUTES LES ACTIONS OU POURSUITES RESULTANT DE, RELATIVES A OU LIEES AUX PRESENTES CONDITIONS, AU SITE OU A LA VIOLATION DES CONDITIONS SERONT SOUMISES AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.

DIVISIBILITE ; RENONCIATION

Dans le cas où l'une des stipulations des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'application des stipulations restantes. Aucun manquement de la part de SPE dans l'exercice ou dans l'application de droits ou stipulations des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites stipulations. Vous reconnaissez que, malgré toute disposition législative contraire, toute réclamation ou cause de recours découlant de ou liée à l'utilisation du Site ou des présentes Conditions doit être communiquée dans un délai d'un (1) an après la survenance du motif de la réclamation ou de la cause du recours à défaut de quoi elle sera irrémédiablement prescrite. Cette stipulation restera pleinement en vigueur et de plein effet nonobstant la résiliation de votre utilisation du Site.

RÉSILIATION

Vous comprenez et acceptez que SPE peut, à son entière discrétion et à tout moment, résilier ou provisoirement suspendre les droits qui vous sont reconnus en vertu des Licences ainsi que votre accès au Site et supprimer, effacer et/ou activer ou désactiver n'importe laquelle ou l'ensemble des Soumissions utilisateur que vous avez envoyées sur ou au moyen du Site et/ou toute autre information et donnée que vous (et/ou n'importe qui d'autre) avez pu fournir sur le ou au moyen du Site, pour tout motif que ce soit. SPE peut également, à son entière discrétion et à tout moment, interrompre le Site ou toute partie de celui-ci ou limiter ou restreindre l'accès utilisateur, pour tout motif que ce soit, avec ou sans préavis. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SPE PEUT PRENDRE UNE OU PLUSIEURS DE CES MESURES SANS VOUS EN AVERTIR AU PREALABLE ET VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI SPE NI L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LA RESILIATION DE VOTRE ACCES (OU DE L'ACCES D'AUTRUI) AU SITE OU A TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ET/OU POUR LA SUPPRESSION, LE REJET, LA DESACTIVATION DE VOS SOUMISSIONS UTILISATEUR (OU DE CELLES D'AUTRUI) OU POUR LA SUPPRESSION, LE REJET, LA DESACTIVATION DE TOUTE INFORMATION OU DONNEE QUE VOUS (OU N'IMPORTE QUI D'AUTRE) AVEZ PU FOURNIR SUR LE OU AU MOYEN DU SITE. Vous pouvez interrompre votre accès, votre utilisation ou votre participation sur le ou au moyen du Site à tout moment.

CHANGEMENT DE PROPRIETE DU SITE

Vous serez réputé avoir consenti à la divulgation à et à l'utilisation du Site ou de toutes informations vous concernant contenues dans la base de données de SPE par un autre propriétaire ou opérateur dans le cas où SPE cèderait ses droits et obligations envers de telles informations à un autre propriétaire ou opérateur en cas de fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de ses actifs, ou relativement à une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie des actifs liés à un Site particulier. Dans le cas d'une fusion, acquisition ou cession, la continuation de votre utilisation du Site signifie votre acceptation d'être lié par les conditions d'utilisation et par la charte de protection du propriétaire ou de l'opérateur successeur. Cette stipulation restera pleinement en vigueur et de plein effet nonobstant la résiliation de votre utilisation du Site.