CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Date d'effet : 12 octobre 2011
La présente Charte de protection des données personnelles (« Charte de Protection ») s'applique aux sites web, pages web, fonctions interactives, applications, widgets, blogs, réseaux sociaux et « tabs », mondes parallèles et autres offres en ligne ou sans fil qui affichent un lien vers la présente Charte de Protection, qu'ils soient accessibles par ordinateur, appareil mobile ou toute autre technologie (collectivement dénommés les « Sites »). Les Sites sont offerts par Sony Pictures Releasing France sis 5 rue du Colisée 75008 PARIS (« SPE » ou « nous », « notre », « nos »). La présente Charte de Protection s'applique uniquement aux informations collectées par les Sites qui l'affichent, mais pas aux informations collectées hors ligne ou en dehors des Sites, sauf indication spécifique.
La présente Charte de Protection explique comment SPE collecte, utilise et partage les informations lorsque vous accédez ou utilisez les Sites. Veuillez lire attentivement cette Charte de Protection. Veuillez également prendre connaissance de nos Conditions d'Utilisation qui régissent votre utilisation des Sites et tout contenu que vous publiez sur les Sites.
1. INFORMATIONS COLLECTEES SUR NOS SITES
Informations que vous nous fournissez
Les Sites peuvent vous demander de fournir des informations qui pourraient être raisonnablement utilisées pour vous contacter ou vous identifier de façon personnelle (telles que le prénom et le nom de famille, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, l'adresse personnelle, une photo, etc. (« Informations Personnelles »)). Par exemple SPE peut collecter des Informations Personnelles lorsque vous vous abonnez pour recevoir des newsletters, créez des comptes utilisateur, participez à des Promotions, chargez des photos ou des vidéos, nous envoyez des questions ou des commentaires ou lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous. Les Sites peuvent également vous demander d'autres informations vous concernant comme des renseignements démographiques (sexe, code postal, âge, etc.). Si nous associons les informations démographiques ou autres informations que nous avons collectées sur vous avec des Informations Personnelles vous concernant, nous les traiterons ensemble en tant qu'Informations Personnelles. Si vous nous avez communiqué des informations relatives à des tiers, vous déclarez et reconnaissez avoir préalablement obtenu leur autorisation et leur consentement pour le faire, et avoir fourni à ces tiers un exemplaire de la présente Charte de Protection.
Veuillez noter que les informations envoyées vers les Sites via la fonction « nous contacter » ou une autre fonction similaire ne peuvent pas recevoir de réponse. Nous n'utiliserons pas les informations fournies pour vous contacter à des fins marketing sans rapport à votre demande sauf si vous donnez votre accord.
Informations automatiquement collectées lorsque vous accédez et utilisez les Sites
À chacune de vos visites ou de vos interactions avec les Sites ou le contenu SPE, SPE et les annonceurs tiers et/ou les prestataires de services peuvent utiliser toute une gamme de technologies qui collectent automatiquement ou passivement des informations sur la façon dont vous accédez et utilisez les Sites (« Informations d'Utilisation »). Les Informations d'utilisation peuvent comprendre, notamment, le type de navigateur, le système d'exploitation, la page servie, la durée et les pages précédemment visitées. Les Informations d'Utilisation sont en général non-identifiantes mais, si SPE les associe à vous en tant que personne spécifique et identifiable, elle les traitera en tant qu'Informations Personnelles.SPE peut également collecter votre adresse IP ou d'autres identifiants uniques de façon automatique (« Identifiant d'Equipement ») concernant l'ordinateur, l'appareil mobile, la technologie ou tout autre dispositif (collectivement dénommés les « Equipements ») que vous utilisez pour accéder aux Sites. Un Identifiant d'Equipement consiste en à un numéro attribué automatiquement à votre Equipement lors de votre accès à un site web ou ses serveurs, et qui permet à nos postes d'identifier votre Equipement. Les technologies employées sur les Sites pour collecter des Informations d'Utilisation, dont les Identifiants d'Equipement, comprennent des cookies.
Cookies : Un cookie est un fichier placé sur un Equipement utilisé pour visiter les Sites. Un Flash cookie est un fichier placé sur un Equipement via le plug-in Adobe Flash qui peut être déjà intégré ou que vous pouvez télécharger vers votre Equipement. Les Cookies et les Flash Cookies ont plusieurs finalités, y compris notamment vous mémoriser, vérifier votre âge et vos préférences et tracer vos visites sur nos pages web. Afin de consentir à ce que nous traitions vos Informations Personnelles par le biais de Cookies, vous devez configurer votre navigateur en conséquence et accepter leur utilisation conformément aux instructions de la fenêtre par laquelle vous êtes informé de leur utilisation. Chaque navigateur étant différent, consultez la section Aide de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres. Nous n'utiliserons aucune de ces technologies à d'autres fins que celles définies dans la présente Charte de Protection.Si vous désactivez les Cookies ou les Flash cookies sur votre Appareil, certaines fonctions des Sites ne fonctionneront pas correctement.
2. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS COLLECTEES PAR LE BIAIS DE NOS SITES
SPE peut utiliser les informations collectées par le biais de nos Sites, y compris les Informations Personnelles, afin de : (1) vous permettre de participer à des fonctionnalités que nous offrons sur les Sites ; (2) traiter votre abonnement aux newsletters et aux Promotions ; (3) vous transmettre les informations que vous avez demandées ou accepté de recevoir ; (4) améliorer ou personnaliser votre utilisation des Sites ; (5) vous contacter concernant votre utilisation des Sites et, à notre discrétion, tous changements d'une politique de SPE ; et (6) aux fins indiquées au moment où vous avez donné vos Informations Personnelles ou avec votre consentement.
Si vous utilisez les Sites afin d'envoyer une invitation de participation aux Sites à un ami ou d'autres communications liées à SPE, les informations fournies (généralement, vos noms et adresses courriel) sont utilisées à titre exceptionnel pour faciliter la communication en votre nom, et aucun autre but marketing sauf consentement de ladite personne.
3. PROTECTION DES MINEURS
SPE a conscience que certains Sites, tels que ceux faisant la promotion de films « tout public » ou « interdits aux mineurs de moins de 12 ans », peuvent attirer des mineurs de moins de 18 ans (« Mineur » ou « Mineurs »). Sur ces Sites, SPE peut solliciter et collecter l'adresse courriel et l'âge des Mineurs afin de leur envoyer des newsletters s'ils le souhaitent. Si vous nous fournissez vos Informations Personnelles soit directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers pour tous autres buts que ceux susmentionnés, vous déclarez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de vos parents ou de votre tuteur. En particulier, si vous avez moins de 18 ans et souhaitez participer à une Promotion ou interagir avec l'une des multiples parties interactives de nos Sites, vous êtes tenu de lire la présente Charte de Protection avec votre parent ou tuteur, et ne pouvez nous fournir vos Informations Personnelles sans leur consentement préalable au traitement de ces Informations Personnelles. Votre parent ou tuteur s'engage à et déclare exprimer ce consentement en cochant la case prévue à cet effet qui figure sur le formulaire de collecte des Informations Personnelles (par exemple, sur la page qui apparaît pour collecter vos données afin de participer à une Promotion ou avant de télécharger votre photo, vidéo, ou toute autre Information Personnelle). Si nous sommes prévenus ou si nous apprenons d'une quelconque autre façon qu'un Mineur nous a soumis des Informations Personnelles par le biais de l'un de nos Sites sans respecter les conditions fixées ci-dessus, nous supprimerons les Informations Personnelles de ce Mineur.
4. AVEC QUI NOUS POUVONS PARTAGER LES INFORMATIONS
SPE ne partage vos Informations Personnelles avec des tiers à des fins marketing que si vous acceptez ce partage au moment où vous nous transmettez vos Informations Personnelles. Nous pouvons partager des Informations non Personnelles telles que des statistiques utilisateurs agrégées, des informations démographiques et des Informations d'Utilisation avec des tiers. Nous pouvons également les partager telles qu'elles ont été divulguées au moment où vous nous les avez fournies, et tel que stipulé dans la présente Charte de protection et dans les circonstances suivantes :
Tiers qui fournissent des services en notre nom. Il peut nous arriver de temps à autre d'employer des tiers pour remplir des fonctions en notre nom, par exemple l'hébergement ou l'exploitation de nos Sites, l'envoi de courriels et l'analyse de données. À cet effet, nous pouvons partager des Informations Personnelles avec ces tiers afin qu'ils puissent fournir du contenu, mener à bien une transaction demandée, ou encore fournir des services pour SPE.
Lorsque vous acceptez de partager vos Informations personnelles. Pendant vos visites sur nos Sites, vous avez l'opportunité d'accepter de recevoir des informations et/ou des offres marketing d'une autre personne ou de consentir au partage de vos informations avec un tiers. Si vous acceptez le partage de vos Informations Personnelles en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire envoyé par SPE, elles seront divulguées au tiers concerné et soumises à la charte de protection des données personnelles et aux pratiques commerciales de ce tiers..
Loteries, concours et promotions. Les Sites proposent des loteries, concours et autres promotions (chacun dénommé une « Promotion ») qui requièrent une inscription. Si vous choisissez de participer à une Promotion, vos Informations Personnelles pourront être divulguées à des tiers à des fins de gestion de cette Promotion, comme la sélection du gagnant, le règlement du prix, et si la loi le requiert, la publication d'une liste des gagnants. Le fait de participer à une Promotion signifie que vous acceptez le règlement officiel qui régit cette Promotion et peut contenir des conditions spécifiques vous concernant y compris, sauf si la loi l'interdit, l'autorisation pour le sponsor et/ou d'autres personnes, d'utiliser votre nom, votre voix et/ou votre image sur des supports publicitaires ou marketing.
Restructuration d'entreprise. SPE, ou l'un quelconque de ses actifs, y compris les Sites, peut être vendu, ou d'autres transactions dans lesquelles vos Informations Personnelles représentent un élément d'actif clé peuvent avoir lieu. Dans ce cas, vos Informations Personnelles peuvent faire partie des actifs de l'entreprise, objets du transfert. Par conséquent, SPE se réserve le droit de divulguer et de transférer les informations de l'utilisateur, y compris des Informations Personnelles en rapport avec une fusion d'entreprise, une consolidation, une restructuration, la vente d'une partie des actions et/ou des actifs de SPE ou tout autre changement d'entreprise survenant, entre autres, au cours de tout processus d'audit.
Audits / enquêtes. Nous pouvons de temps à autre employer des tiers ou associer nos sociétés affiliées à des enquêtes et des audits juridiques ou liés à la sécurité informatique. Par conséquent, SPE se réserve le droit de divulguer les informations de l'utilisateur, y compris les Informations Personnelles, à ces sociétés affiliées et / ou tiers si cela s'avère nécessaire pour remplir leurs missions.
Protections juridiques et application de la loi. SPE peut transférer et divulguer des informations, y compris vos Informations Personnelles, des Informations d'Utilisation et l'Identifiant d'Equipement (y compris l'adresse IP) à des tiers en vue de se conformer à une obligation légale ; lorsque nous pensons de bonne foi que la loi l'exige ; à la demande des autorités gouvernementales menant une enquête ; afin de vérifier ou de faire appliquer nos Conditions d'Utilisation ou d'autres mesures applicables ; de répondre à une urgence ou protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité des tiers, des visiteurs de nos Sites ou du public. Nous pouvons également, à notre discrétion, utiliser les Identifiants d'Equipement pour identifier les utilisateurs lorsque cela est requis par la loi applicable ou les autorités judiciaires compétentes.
5. INFORMATIONS DIVULGUEES PUBLIQUEMENT SUR NOS SITES
Nos Sites peuvent offrir des forum, chats, jeux de réalité alternative, jeux multi-joueurs et d'autres espaces publics (collectivement dénommés, « Forums Communautaires ») où vous pouvez faire du réseautage social, interagir avec autrui, envoyer des photographies, des écrits, de la musique, des vidéos, des enregistrement audio, des graphiques informatiques, des images, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou tout autre contenu, y compris des Informations Personnelles (collectivement dénommés des « Soumissions Utilisateur »). Pour participer à certains Forums Communautaires, il vous sera peut-être demandé de choisir un nom d'utilisateur, un nom de scène ou un nom de membre et un mot de passe. Veuillez ne pas utiliser votre véritable nom ou le véritable nom d'une autre personne comme nom d'utilisateur (ou nom de scène ou nom de membre). En publiant vos Soumissions Utilisateur sur les Sites SPE, vous concédez à SPE des droits non exclusifs de reproduction, de représentation et d'utilisation de ces Soumissions Utilisateurs, dans le cadre d'activités publicitaires, marketing et promotionnelles. Lorsque vous publiez une Soumission Utilisateur contenant des informations de tiers, vous déclarez avoir reçu l'autorisation des personnes concernées pour mettre en ligne leurs informations dans le cadre de votre Soumission Utilisateur et pour les finalités décrites dans la présente Charte de Protection.
Notez que tout ce que vous mettez en ligne sur un Forum Communautaire est public -- les autres utilisateurs auront accès à vos Soumissions Utilisateur et peuvent les utiliser ou les partager avec des tiers. Les informations que vous choisissez de mettre en ligne ou de rendre publiques sur les Forums Communautaires peuvent être vues, recueillies et utilisées par autrui. Si vous choisissez de divulguer volontairement des Soumissions Utilisateur, les protections visées dans la présente Charte de Protection ne couvriront pas cette divulgation d'informations. Réfléchissez bien avant de mettre en ligne des Informations Personnelles et soyez prudent avant de les divulguer.
Vous pouvez publier des Soumissions Utilisateur en ligne ou hors ligne, sur n'importe quel support ou dans n'importe quel format (existant actuellement ou ultérieurement développé). Nous pouvons également publier votre nom, votre voix, votre image ou d'autres Informations Personnelles avec vos Soumissions Utilisateur, et SPE peut utiliser le contenu ou toute partie du contenu pour des activités publicitaires, marketing et promotionnelles. Pour obtenir les conditions complètes régissant les Soumissions Utilisateur sur les Sites, veuillez consulter nos Conditions d'Utilisation.
6. INFORMATIONS DIVULGUEES PUBLIQUEMENT SUR NOS SITES
SPE peut recevoir des informations vous concernant provenant de tiers. Par exemple, si vous vous trouvez sur un autre site web et que vous acceptez de recevoir des informations de SPE, ce même site web nous transmettra votre adresse courriel et d'autres informations vous concernant pour que nous puissions vous contacter. Vous pouvez également décider de participer à l'une de nos applications ou fonctions accessibles via un site web exploité par un tiers (telles que l'une de nos applications Facebook ou Foursquare ou une application ou fonction similaire accessible sur un site web tiers) par lequel vous nous autorisez à recueillir (ou autorisez le tiers à partager) des informations vous concernant, y compris des Informations Personnelles. Le tiers peut vous autoriser à supprimer l'application ou la fonction, auquel cas nous ne recueillerons plus d'informations vous concernant par l'intermédiaire de cette application ou fonction. De plus, nous pouvons recevoir des informations vous concernant si d'autres utilisateurs d'un site web tiers nous donnent accès à leurs profils et que vous êtes l'une de leurs « connexions » ou encore si vos informations sont accessibles via la page web, page de profil ou autre type de page afférent à vos « connexions » sur un réseau social ou un autre site web tiers ou service interactif. Dans tous les cas, nous ne recueillerons que les informations pour lesquelles vous avez autorisé l'accès et aux seules fins indiquées dans l'Article 2 ci-dessus.
7. SERVICES DE MESURE D'AUDIENCE
Nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l'utilisation des Site par leurs utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation des Sites (y compris votre adresse IP ou d'autres informations personnelles) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation des Sites, de compiler des rapports statistiques sur l'activité des Sites et de fournir d'autres services relatifs à l'activité des Sites et à l'utilisation d'Internet. SPE ne détient à travers Google Analytics que des données agrégées sur la fréquentation des Sites. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités des Sites.
8. MISE A JOUR DE VOS INFORMATIONS ET REFUS DE RECEVOIR DES COURRIELS
SPE peut fournir des pages web ou d'autres fonctionnalités par lesquels vous pouvez corriger ou mettre à jour certaines des Informations Personnelles que vous nous avez données, y compris notamment à travers votre inscription sur les Sites. Vous pouvez refuser de recevoir des newsletters par courriel en suivant les instructions fournies dans ces courriels. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications relatives à votre compte ou votre utilisation des Sites, et que ces messages relatifs aux comptes ne seront pas affectés si vous choisissez de refuser de recevoir des communications marketing.
9. SECURITE
Nous intégrons des mesures de protection commercialement raisonnables afin de sauvegarder et de sécuriser vos Informations Personnelles. Cependant, aucune transmission de données électronique ou aucun stockage d'informations ne peut être garanti comme sûr à 100 %. Veuillez noter que nous ne pouvons ni assurer, ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Sachez que vous utilisez les Sites et nous fournissez vos informations à vos propres risques.
10. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET FORMULAIRES DE COLLECTE GERES PAR DES TIERS
Lorsque vous visiterez les Sites, vous serez informé dès que vous serez dirigé vers d'autres sites web gérés et contrôlés par Sony Pictures Digital Inc., notre filiale située aux Etats-Unis. Nous vous invitons à lire la charte de protection des données personnelles américaine de Sony Pictures Digital Inc. lorsque vous visiterez ses sites pour connaître les conditions de traitement de vos données.
De même, les formulaires de collecte d'Informations Personnelles situés sur les Sites peuvent, le cas échéant, être gérés par d'autres entités telles que Sony Pictures Digital Inc. Nous veillerons alors à indiquer sur le formulaire de collecte d'Informations Personnelles, l'entité agissant en tant que responsable du traitement des Informations Personnelles que vous fournissez sur nos Sites.
Vous pouvez également être dirigé vers d'autres sites web qui sont exploités et contrôlés par des tiers qui sont hors de notre contrôle. Cela inclut des liens émanant de publicitaires, sponsors et partenaires qui peuvent utiliser notre (nos) logo(s) dans le cadre d'un accord de co-marquage. De plus, les widgets du Site SPE ou d'autres contenus SPE peuvent être incorporés sur les pages web et les sites web qui ne sont pas associés à SPE et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces autres sites web peuvent envoyer leurs propres cookies vers votre Equipement, collecter des données ou solliciter des Informations Personnelles de manière indépendante et peuvent disposer ou non de leurs propres politiques de protection des données personnelles. SPE n'est pas responsable des pratiques liées à la protection des données personnelles des sites web tiers.
11. SECURITE
Nous pouvons, le cas échéant, transférer vos Informations Personnelles à Sony Pictures Entertainment Inc, notre maison mère basée aux Etats-Unis, pays dont les lois en matière de protection des données personnelles n'offrent pas la même protection que les lois françaises, notamment en ce qui concerne les enquêtes et audits juridiques et de sécurité informatique. Afin de sécuriser ce transfert d'Informations Personnelles, nous avons conclu un contrat de transfert de données avec Sony Pictures Entertainment Inc. qui s'appuie sur les clauses standard publiées par la Commission européenne. Si le transfert concerne d'autres finalités que celles stipulées dans la présente Charte de Protection, nous prendrons les mesures appropriées nécessaires afin de sécuriser ce transfert conformément à la loi en vigueur.
12. SECURITE
SPE se réserve le droit de mettre à jour la présente Charte de Protection à tout moment, sans préavis, et tout changement prendra immédiatement effet à sa publication. Nous vous recommandons par conséquent de relire régulièrement cette Charte de Protection. Cependant, SPE utilisera vos Informations Personnelles conformément à la Charte de Protection en vigueur au moment où vous soumettez vos informations, à moins que vous acceptiez la nouvelle politique ou la politique révisée.
Si vous avez des questions ou des soucis concernant la présente Charte de Protection, ou si vous désirez accéder, réviser, corriger ou demander la suppression de vos Informations Personnelles, vous pouvez nous contacter à : info_sonypictures_france@spe.sony.com
